L’alternance au pouvoir coutumier dans les secteurs du territoire de Fizi au Sud-Kivu 

Par Frédéric MERCI NUGYA
Assistant d’enseignement à l’UOB

Introduction

La RD Congo fait partie de ces États Africains qui n’ont pas fait table rase de l’organisation politique coloniale après l’indépendance. Dans cette organisation politique du territoire, au niveau du Territoire, une subdivision bipolaire est prévue : le Territoire est subdivisé en Chefferies et/ ou Secteurs, ces deux entités n’ayant pas, en principe, une même organisation d’autant plus que le Secteur apparait comme organisation politique plus ou moins élaborée par rapport à la Chefferie.

Dans ce sens, le Territoire de Fizi est l’unique au Sud-Kivu qui n’est constitué que des Secteurs contrairement aux autres qui n’ont que des Chefferies. Il faut signaler que le Territoire de Mwenga comprend 5 Chefferies et un Secteur.

Alors que la Chefferie ne connait qu’une seule modalité d’accession au pouvoir, la désignation selon la coutume, celle-ci entretenait deux formes dont le pouvoir héréditaire et le pouvoir rotatif ; le Secteur, lui, connait deux modalités différentes d’accession au pouvoir, la désignation et l’élection ; ce qui implique que le tenant du pouvoir a un mandat et/ ou est désigné sur base d’un critère précis. Dans la logique du colonisateur, le Secteur est une entité coutumière. Le Territoire de Fizi étant composé de 4 Secteurs, on en déduirait qu’il est composé des communautés hétérogènes, ce qui n’est pas du tout exact par rapport à sa réalité tribalo-ethnique. Dans cette même logique, la Chefferie est composée des communautés homogènes, ce qui n’est pas vrai en réalité.

Dans cette perspective, après un coup d’œil sur le milieu de recherche, cette étude se propose d’examiner les critères et modalités de désignation du Chef de Secteur ; décrypter les différentes modalités d’alternance au pouvoir coutumier dans les Secteurs de Fizi et décortiquer les mécanismes de limitation de pouvoir du chef de Secteur.

La RD Congo compte actuellement 476 Secteurs sur toute l’étendue du pays[1], dont quatre en territoire de Fizi au Sud-Kivu. Ce territoire fait partie des 8 Territoires qui composent la province du Sud-Kivu en plus de la ville de Bukavu. Il est habité par plusieurs tribus : Babembe, Bazoba, Babwari, Balega, Banyindu, Banyamulenge, Bazimba,… Voyant la diversité des tribus dans un même Territoire, l’autorité coloniale était obligée de le scinder en 5 secteurs : Ngandja, Mutambala, Tanganika, Lulenge et Itombwe. Ce dernier sera rattaché, le 31 décembre 1947, au Territoire de Mwenga ; d’où il compte quatre secteurs aujourd’hui. Le secteur est une entité territoriale décentralisée ayant à sa tête un chef élu et investi par les pouvoirs publics. Il est administré conformément aux dispositions légales[2].

Ces derniers temps, nous assistons à la pérennisation au pouvoir de certains chefs de secteurs. Ces derniers devraient en principe être élus, leur mandat devrait être limité, et le cas échéant nommés pour un délai bien précis.

Comme le champ d’étude est vaste, nous allons focaliser notre analyse sur deux de ces quatre Secteurs de Mutambala et de Tanganika. D’une part, le secteur de Mutambala compte en son sein cinq groupements dont les groupements de Basimukindje (18 villages), Balala-Sud (7 villages), Basimukuma-Sud (17 villages), Batombwe (7 villages) et le groupement de Babwari (27 villages); et de l’autre, le Secteur de Tanganika comprend cinq groupements dont les groupements de Babungwe-Nord (4 villages), Balala-Nord (7 villages), Basilocha (4 villages), Basimukuma-Nord (3 villages) et Basimuniaka (4 villages)[3].

Alors que le Chef de Secteur est nommé ou élu, la loi précise que les Groupements qui le composent, gardent leur organisation coutumière. De ce fait, quels sont les critères et modalités de désignation du Chef de Secteur ?

I. Les critères et modalités de désignation du chef de secteur

Pour être chef de Groupement et/ou de Secteur en Territoire de Fizi, il y a certaines conditions qu’il faut remplir.

Pour ce qui concerne le Chef de Groupement, la loi précise qu’il est désigné sur  base de la coutume.

L'entretien avec les chefs de groupement nous a permis de retenir certains faits qui donnent aux individus le pouvoir de prétendre à l’exercice des charges du chef de groupement. Pour MALENGA M’masa KILOZO[4] ; il s’agit notamment, d’être membre de la famille régnante ; celle-ci doit être connue et acceptée par la population ; être fils ou petit-fils d’un chef qui a été reconnu ou qui est reconnu par la population de l’entité comme ayant droit d’exercer le pouvoir sur elle ; afficher un comportement très favorable à l’égard de la famille et de la population. A ce sujet, un nouveau chef de groupement peut être évincé de ses fonctions compte tenu de son immoralité ; enfin, il faut être reconnu par les pouvoirs publics.

Il est à souligner que ces critères peuvent conduire quelques fois aux conflits de pouvoir car, si la famille régnante s’oppose au choix du prétendant chef de groupement, déjà un problème surgit.

Néanmoins, sans l’avis favorable de la famille, on ne peut pas être chef de groupement. La famille joue un rôle de premier plan dans la proposition du chef d’une part, le comportement du prince joue aussi un rôle capital dans sa désignation comme chef d’autre part. Si la population s’oppose au choix du chef, la famille sera obligée de choisir en son sein un nouveau chef.

La famille est à la base du pouvoir politique qui a généré l’hérédité de charges politiques. TSHUNGU BAMESA écrit à ce propos que l’édification des institutions politiques Kongo s’ébauche à partir de l’unité familiale qu’est le "di-kama" et s’acheva avec l’avènement du royaume en passant par la seigneurie[5].

Il faut souligner que même après l’acquisition du pouvoir, un bon comportement doit  toujours suivre le chef de groupement car s’il n’affiche pas un comportement digne, la famille et l’autorité hiérarchique ont le droit de le limoger. Si, par exemple, le chef de groupement  ne respecte plus les membres de sa famille et ses autorités hiérarchiques, sa façon de vivre devient dangereuse (ivresse, participation aux activités criminelles, vol à main armée, l’incompétence), la famille peut demander à l’autorité hiérarchique de le limoger et proposer un nouveau chef[6].

Il est important de souligner que, dans les groupements de secteur de Fizi, il y a beaucoup de conflits de pouvoir. Dans le secteur de Tanganika, par  exemple, et précisément dans le groupement de Basimukuma-nord, l’actuel chef de groupement M. MWECI EBUNGA W’alenga est considéré par certains membres de sa population et surtout ceux qui recherchent ce pouvoir, comme étant illégitime. Selon eux, il n’est pas descendant direct de la famille royale des Bashimamba car, il est issu de la famille des Bashimweci. Les descendants de la famille de Bashimamba qui se considèrent comme les ayants droits, sont en conflit ouvert avec l’actuel chef de groupement.

Pour ce qui concerne les chefs de secteur, la loi dispose que pour être chef de secteur on doit être élu.

Pour prétendre aux fonctions de chef de secteur en Territoire de Fizi, il faut être agent de l’État, être de la tribu et appartenir à l’un des groupements qui constituent le secteur d’origine, appartenir au Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie, le "PPRD", ou une organisation proche de celui-ci, selon nos observations et entretiens.

En effet, le poste de Chef de Secteur en Territoire de Fizi est occupé par de gens qui y sont depuis plus de 8 ans.

C’est depuis 2005 que M. LUHANUSHA M’melelwa Josué est Chef de Secteur de Mutambala. Avant d’occuper cette fonction, il fut enseignant à Fizi. En 2005, la RD Congo en général et le Territoire de Fizi en particulier étaient dans les préparatifs des élections de 2006. Il était dit que toute personne qui veut se présenter aux élections, doit d’abord démissionner de son ancien poste[7]. C’est dans cette optique que M. MILUNGA Rashidi, alors Chef de Mutambala démissionne  pour aller se présenter comme candidat député, le poste était resté vacant. C’est dans ces conditions que M. LUHANUSHA occupera cette fonction suite au principe de quotas, ce poste devant revenir au RCD.

L’enseignant entrera en politique comme membre du Rassemblement Congolais pour la Démocratie. Après les élections, le mouvement RCD sera considéré comme diabolique dans le Territoire de Fizi à cause des atrocités qu’il avait commises. Le Chef de Secteur membre de RCD va quitter le mouvement de peur qu’il soit traité de diable, il adhérera au parti dénommé Patriotes Résistants Maï-Maï(PRM). Le Chef de ce parti, à l’époque, était M. Pardonne KALIBA, fils du Territoire de Fizi, ministre des sports du gouvernement GIZENGA I. Quand le remaniement intervint, ce dernier sera limogé de ses fonctions, le parti sera privé de son chef aux affaires. M. LUHANUSHA M’melelwa Josué quittera de nouveau le PRM pour trouver sa place au PPRD où il se trouve jusqu’à présent et il occupe une fonction de poids dans la direction sectionnaire de parti à Fizi. À part le parti, il est aussi membre d’une organisation dénommée Compagnons de Néhémie pour la Paix et le Développement(CNPD).

Les CNPD réunis les Kabilistes du Territoire de Fizi autour du Maitre Néhémie WILONDJA dans son objectif de soutenir les projets du Chef de l’État. Les CNPD sont fondés sur la révélation biblique de Néhémie pour construire son milieu natal, la ville de Jérusalem. C’est dans cette logique que s’inscrit Maitre Néhémie pour reconstruire son Fizi natal comme l’avait fait le prophète Néhémie, à en croire ses partisans. Mais, il peut aussi s’agir là d’un artifice politique pour s’attirer les soutiens populaires des habitants de Fizi.

Maitre Néhémie est fils du terroir et il est le directeur de cabinet de Chef de l’État. Son organisation en Territoire de Fizi est importante parce que beaucoup de gens y adhèrent. Le chef de secteur y est comme une figure de proue dans son entité.

De l’autre côté, le secteur de Tanganika fut dirigé par M. ABONGELA ASANGO, militant dans l’AFDL "Alliance des Forces démocratiques pour la libération" en 2006. Ce dernier sera limogé suite à son comportement déplaisant aux yeux de la population. Cette dernière écrira plusieurs lettres à l’autorité de nomination, Gouverneur, dénonçant son mauvais comportement sur la gestion du Secteur. L’autorité de nomination a été obligée de le révoquer[8].

Après sa révocation en 2007, M. MULONDANI Mwimi’wa John assumera les fonctions du chef de Secteur jusqu’à nos jours. Avant de devenir chef de secteur, il travaillait dans l’administration publique (au secteur de Tanganika). Il est le fils du groupement de Balala-Nord.

Depuis son accession au pouvoir, il fera le même jeu que son homologue du Secteur de Mutambala. D’abord, il sera membre du PRM ; ensuite, il quittera le PRM pour s’allier au PPRD et enfin, il adhérera aux CNPD.

Il faut signaler que la ville, la commune, le secteur ou la chefferie sont des entités territoriales décentralisées[9] dotées de la personnalité juridique, jouissant de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources humaines, économiques, financières et techniques[10].

La gouvernance locale peut comporter trois dimensions : économique, politique et administrative.

·        Dans sa dimension politique, elle repose sur trois composantes : L’organisation des élections libres, régulières et transparentes au niveau des entités territoriales décentralisées.  Une participation politique large des populations locales à la gestion des affaires locales, non seulement à travers les mécanismes électoraux, mais aussi à travers la possibilité donnée aux individus, aux groupes sociaux et aux organisations de la société civile de prendre part à l’exercice du pouvoir local, cette part pouvant aller de l’information et du dialogue à l’association à la prise de décision en passant par la consultation et la concertation. L’État de droit qui implique non seulement la soumission des citoyens et des autorités locales au droit, mais aussi l’existence d’un appareil judiciaire efficace, crédible, indépendant, impartial et accessible aux populations locales, surtout les plus faibles, en vue de réguler les conflits sociaux et sanctionner les entorses à la loi.

Il est difficile pour la population de participer dans la gestion des affaires locales du fait que les autorités sont nommées par la hiérarchie. Elles sont plus redevables à ceux qui les ont nommées qu’à la population, elles doivent à tout prix protéger leur travail en faisant allégeance à ceux qui les ont nommés.

Les Chefs de secteurs de Mutambala et Tanganika peuvent nous servir d’exemple. Ils étaient au départ membres de PRM, lorsqu’ils avaient constaté que leur parrain venait d’être limogé au poste de ministre des sports ; ils avaient aussi changé de camp pour s’allier au PPRD, parti au pouvoir. Il faut encore ajouter à ceci l’adhésion aux CNPD (Compagnons de Néhémie pour la Paix et le Développement), Organisation du directeur de cabinet du Chef de l’État. Tout ceci pour rester longtemps au pouvoir car ils seront redevables devant les responsables du parti et par ricochet des CNPD. C’est eux qui nomment et révoquent les chefs de secteurs. Il est difficile de limoger un chef de secteur qui a encore la confiance de ses supérieurs, peu importe son comportement, dans un État où le droit, la démocratie n’ont de sens que dans les différents écrits et débats mais pas dans leurs modalités pratiques.

·        Dans sa dimension administrative, la gouvernance locale englobe le système d’action publique par lequel les politiques publiques locales sont conçues, mises en œuvre et évaluées par l’administration locale. Les autorités locales disposent d’une administration et d’une fonction publique locale chargées de formuler et de mettre en œuvre des politiques publiques ou de poursuivre des objectifs d’intérêt général. Dans cette perspective, il est impératif qu’elles puissent être appuyées par les services décentralisés de l’État.

·        Dans sa dimension économique, la gouvernance locale regroupe les processus de prise de décision qui ont une incidence sur les activités économiques au plan local.

La bonne gouvernance suppose donc à la fois des principes démocratiques acceptés de tous et la recherche permanente de l’équité, de la rigueur et de l’efficience dans la conduite des affaires ainsi qu’une volonté politique clairement affirmée de lutter contre la corruption sous toutes ses formes.

II. Les différentes modalités de l’alternance au pouvoir dans les Secteurs de Fizi

Pour mieux cerner cette partie, nous l’avons scindée en deux points. Premièrement, nous allons comprendre l’exécution de l’alternance au pouvoir dans les Secteurs de Fizi et deuxièmement, nous allons nous focaliser sur la succession des chefs des Secteurs au pouvoir.

1.     L’exécution de l’alternance au pouvoir dans les Secteurs de Fizi

L’alternance au pouvoir s’inspire de la logique des élections libres et transparentes car elles peuvent permettre une sorte de rotation des groupements politiques avec la gestion d’une entité ou État.

Les élections sont un élément important de la démocratie. On ne peut pas se prévaloir démocrate alors que les élections ne sont pas organisées dans l’entité ou si elles sont organisées à la soviétique.

Le principe démocratique commande le choix libre, par le peuple, des principaux animateurs des entités politico-administratives et territoriales.

Les Secteurs de Territoire de Fizi sont loin de cette réalité car les élections de chef de secteur n’ont pas encore eu lieu, d’où ses différents chefs sont nommés par le Gouverneur.

Dieudonné CHIRISHUNGU Chiza Cha CHIBWIRE[11] constate à ce propos que c'est urgent, pour les besoins d’implantation de la démocratie à la base, au sein des entités rurales.

Cette logique a été matérialisée en 1977 et 1982 par l’organisation des élections locales. Certains chefs comme BASENDE NYONGINDA IBANGO (1977) et Amisi KIBINGILA (1982) dans le secteur de Tanganika furent élus à ces élections.

Cette période était l’époque du MPR, parti-État. Il y avait le monisme politique dans le pays. Le parti-État jouait un rôle clef à tous les niveaux. Il incarnait non seulement l’idée de la révolution, mais il lui servait aussi de guide. C’était le parti qui décidait des grandes orientations politiques et économiques de l’État.

Tous les candidats chefs de Secteur étaient d’abord choisis au sein du parti, puis  présentés aux élections. Ces dernières avaient pour rôle de légitimer leurs pouvoirs. Le vote ici, peut être à main levée c’est-à-dire on choisit les candidats en levant la main ou on l’organise dans le bureau de vote. Il n’y a pas de concurrence politique entre les candidats, les élections étaient organisées à la soviétique.

Le régime politique monopartite utilise, dans le choix des gouvernants de l’État, une procédure tout à fait différente de celle utilisée dans le régime politique multipartiste. Au lieu d’être élu selon la procédure démocratique, les candidats habituellement imposés, sont choisis selon une procédure plébiscitaire[12]. Pour donner une couleur locale à cette démocratie, et ainsi échapper à un mimétisme idéologique ridicule, il faut considérer la démocratie comme un système de représentativité des élites multiples, système où la légitimité s’évalue par la coexistence complémentaire des élites de cœur (laboureurs et artisans, liés au terroir) et d’esprit (les intellectuels pour leur faire et savoir-faire)[13].

Bien évidemment, le Chef de Secteur n’est pas élu. C’est dans cette logique qu’il choisit aussi ses subordonnés sur la base de son appartenance politique. La plupart des agents administratifs des Secteurs de Mutambala et Tanganika sont du PPRD et des CNPD. Ainsi a-t-il énormément de pouvoirs sur ses agents. Ce climat de libéralisme libertaire abusivement qualifié de démocratique laisse aux plus forts et aux plus "friqués" la liberté de brasser les opinions, en mettant sur pied des mécanismes socio-psychologiques d’intimidation ou de chantage[14].

2.     De la succession des Chefs des Secteurs

Il faut signaler que, parmi eux, il y a ceux qui ont été élus et d’autres nommés.

Pour le Professeur Isidore NDAYWEL è NZIÈM, quelques scrutins électoraux furent organisés pendant la période de MOBUTU : deux présidentiels (1977, 1982), trois législatifs (1977, 1982, 1987) et deux locaux (1977, 1982)[15].

Tableau n°1 : Secteur de Mutambala

Nom et post-nom

Règne

Tribus d’origine

Tendance partisane

Moyen d’accès au pouvoir

01

KISASU  MKUKU

1938-1939

Bembe

Agent colonial

Nomination

02

MIKELO MUZIMBA

1939-1962

Bembe

Agent colonial

Nomination

03

Pierre TEMBELE

1962-1964

Bembe

     MNC

Nomination

04

KARANGA MUPULUTA

1964-1967

Bembe

       -

Nomination

05

FILIPO EPANGA

1967-1968

Bembe

   MPR

Nomination

06

KISASU MUKUKU

1968-1970

Bembe

   MPR

Nomination

07

ASUKULU ISHIMAKAMBO

1970-1973

Bembe

   MPR

Nomination

08

MUNYORORO NDAMBAZA

1977-1980

     -

   MPR

Élection

09

RAMADHANI FUNGAFUNGA

1980-1981

Bembe

   MPR

Nomination

10

KATEMBO AMURI

1981-1981

Bembe

   MPR

Nomination

11

LUKALULA M’MANYO

1981-1982

Babwari

   MPR

Nomination

12

KATEMBO  AMURI

1982-1989

Bembe

   MPR

Élection

13

KIENE KISINDJA

1989- 1992

Bembe

   MPR

Nomination

14

KIPENDO MUCHIMU

1992-1996

Bembe

   MPR

Nomination

15

LWABANYA WEKYONGE

1998-1999

Bembe

     -

Nomination

16

Alexandre MUBENGA

1999-2000

Bembe

     RCD

Nomination

17

WAKILONGO KABEMBA

2000-2002

Bembe

     -

Nomination

18

USENI EBUNGA

2002- 2002

Bembe

     RCD  

Nomination

19

MBUTO BISENGETA

2002-2003

 

Bembe

     RCD

Nomination

20

MILUNGA RASHIDI

2003-2005

Bembe

     AFDL

 Nomination

21

LUHANUSHA Josué

2005 à nos jours

Bembe

    PPRD

Nomination

Source : Rapport annuel du secteur de Mutambala, 2016

Commentaire : depuis la création du secteur de Mutambala, beaucoup de chefs de secteurs sont issus du groupement Basimukindje.

Tableau n°2 Le Secteur de Tanganika

Nom et post nom

Règne

Tribus d’origine

Tendance  partisane

Moyen d’accès au pouvoir

01

MUTAKA RISASI

1937-1957

Bembe

Agent colonial

Nomination

02

KINYONI MWENEBATO

1959-1964

Bembe

      -

Nomination

03

MUTAKA RISASI

1964-1965

Bembe

     -

Nomination

04

BAHOMBWA WANUMBE

1965-1971

Bembe

 MPR

Nomination

05

KILINDI AHONGO

1971-1977

Bembe

 MPR

Nomination

06

BASENDE NYONGIDA IBANGO

1977-1979

Bembe

 MPR

Élection

07

BAHOMBWA WANUMBE

1979 -1982

Bembe

 MPR

Nomination

08

AMISI KIBINGILA

1982-1989

Bembe

 MPR

Élection

09

KINTU MULIRI

1989-1990

Shi

 MPR

Nomination

10

KIPENDO MUCHIMU

1990-1992

Bembe

 MPR

Nomination

11

KISENDJA BILOMBELE

1992-1994

Bembe

 MPR

Nomination

12

MUKANDJA LUMATELA

1994-1994

Bembe

 MPR

Nomination

13

KIENE KISINDJA

1994-1996

Bembe

 MPR

Nomination

14

Ir. ABONGELA ASENGO

1996-1998

Bembe

 RCD

Nomination

15

MUSALILWA Antoine

1998-1999

Bembe

 RCD

Nomination

16

MUYENGA WAUMBU

1999-2000

Bembe

 RCD

Nomination

17

LWABANYA W’EKYONGE

2000-2001

Bembe

 RCD

Nomination

18

AMANGO BAHOMBWA

 2001- 2002

Bembe

 RCD

Nomination

19

IALO KUNDE

 2002- 2003

Bembe

  RCD

Nomination

20

M’MBEKALO WA LWEBO

 2003-2003

Bembe

  RCD

Nomination

21

Ir. ABONGELA ASENGO

 2003-2007

Bembe

AFDL

Nomination

22

MULONDANI MWIMI’WA John

 2007 à nos jours

Bembe

PPRD

Nomination

Source : le Rapport annuel du Secteur de Tanganika, 2016

Commentaire : Eu égard à ce qui précède; le Tableau n°2 a le nom de MUTAKI RISASI repris deux fois, c’est-à-dire, il était réhabilité de ses fonctions en 1964 pendant les rebellions, après avoir été révoqué en 1957.

Depuis la création des Secteurs en Territoire de Fizi, ce sont les Babembe qui ont déjà été, à plusieurs reprises, les chefs de Secteurs. Dans ces Secteurs, il y a hétérogénéité des tribus. Les secteurs de Fizi sont gérés sous forme d’une "chefferie" parce qu’une seule tribu domine sur les autres depuis plusieurs décennies alors que les secteurs, étant des ensembles traditionnels hétérogènes, devraient, en principe, être dirigés par les membres de différentes tribus se trouvant dans le Territoire de Fizi ; d’où nous pouvons qualifier les secteurs de Fizi "des chefferies de Babembe". Toutefois, il n’est pas sans intérêt de faire remarquer que cette prédominance de cette tribu au sommet n’annihile en rien l’aspect hétérogène d’autant plus qu’il y a eu déjà un Mushi qui a été nommé à la tête du Secteur de Tanganika, chose impossible dans une chefferie.

III. Les mécanismes de limitation du pouvoir du chef de secteur dans le contexte actuel

Lorsque le pouvoir exercé dans une société n’a pas de limite et n’est soumis à aucun contrôle, on est là dans une situation de pure tyrannie qui semble, du reste, illusoire. Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir[16]. Dans ce point, il sera question de comprendre comment le pouvoir du Chef de Secteur est limité. Nous allons procéder en premier par le cadre juridique de limitation  et ensuite, par le rapport tradition et modernité.

1.     Cadre juridique de limitation du pouvoir du chef de secteur

La législation congolaise a déjà fixé la limitation de pouvoir du Chef de Secteur depuis plusieurs décennies ; quant à nous, nous nous intéressons beaucoup aux lois récentes.

Dans ce cadre, l’article 215 de la loi électorale de 2006 stipule que le chef de secteur et le chef de secteur adjoint sont élus sur une même liste au scrutin majoritaire à deux tours par les conseillers de secteur, au sein ou en dehors du conseil, pour un mandat de cinq ans renouvelable[17].

Cette disposition parait un peu claire pour ce qui concerne le mandat  du Chef de Secteur car elle précise sa durée. Les élections deviennent ici un moyen important pour limiter le pouvoir du chef de secteur. Il ne peut pas se permettre de faire ce qu’il veut sinon, il serait en train de mettre son mandat en jeu. Il doit se comporter dignement dans le but d’être reconduit aux élections suivantes.

Ce système renvoie directement au jeu démocratique que Gérard LORIOT considère comme étant une idéologie consistant à valoriser l’égalité politique, l’égalité des chances, la confiance et le contrôle[18].

Par ailleurs, la loi n°08/016 connait présentement des difficultés d’application dues au fait que l’organisation des élections locales n’a toujours pas eu lieu depuis sa promulgation.

Le chef de secteur continue a été nommé et son mandat parait imprécis compte tenu de sa longévité au pouvoir.

Il est important de souligner que le gouverneur de province exerce, dans les conditions prescrites par la loi n°08/016, la tutelle sur les actes des entités territoriales décentralisées. Il peut déléguer cette compétence à l’Administrateur du Territoire[19].

Il faut signaler que la tutelle est seulement sur la légalité des  actes que les autorités des ETD posent.

Le gouverneur ou par le truchement de l’Administrateur du Territoire étant une autorité morale, doit veiller sur la conformité à la loi, des actes posés par les autorités des ETD. Elle est susceptible de recours administratif et/ ou juridictionnel. 

Le gouverneur de province dispose de beaucoup de pouvoirs sur les Chefs de Secteurs. D’ abord, il a le pouvoir de les convoquer en vue de leur permettre de se concerter et d’harmoniser leurs points de vue sur les matières relevant de leurs attributions et aussi, il regarde les bons et mauvais élèves parmi eux. L’épée de Damoclès peut tomber sur celui qui est considéré comme un mauvais élève, d’où les chefs de secteur sont tenus de respecter, d’obéir à toute décision édictée par le gouverneur en vue de protéger leur poste et ensuite, il demeure l’autorité provinciale hiérarchique ou de tutelle[20]. Le Chef de secteur, bien qu’il soit élu (ou nommé), n’agit pas dans l’indépendance vis-à-vis du pouvoir du gouverneur.

2.     Le rapport entre la tradition[21] et la modernité

Héritier MAMBI TUNGA-BAU affirme que l’autorité coloniale n’hésita pas de qualifier de traditionnel, le pouvoir détenu par le Chef de Secteur alors que ce dernier était une instance politique créée par elle. En fait, aux termes de l’article 1 alinéa 2 du décret royal du 05 décembre 1933, le secteur, bien que de création belge, était une institution indigène[22].

En ce qui concerne le secteur, nous pouvons dire avec MAMBI qu’il est une création coloniale, c’est-à-dire les Groupements qui constituent les secteurs sont d’une manière générale une organisation coutumière (traditionnelle). C’est pourquoi, il est important de comprendre cette cohabitation (Tradition-Modernité) dans une même entité.

2.1                       Regard sur la réalité "Secteur"

Comme le dit la loi, le Secteur est un ensemble généralement hétérogènes des communautés traditionnelles indépendantes, organisées sur base de la coutume. A sa création, le Secteur est le résultat des groupements incorporés. La réunion de tous les groupements au sein d’un secteur découle de l’hétérogénéité des tribus.

Quant aux groupements que la loi considère comme homogènes, la réalité prouve le contraire. Dans tous les groupements qui constituent les secteurs, aucun n’est homogène ; ils sont constitués de plusieurs tribus, d’où il y aussi l’hétérogénéité.

La multiplicité de coutumes permet aux gens de chercher les moyens leur permettant de vivre en paix. Aucune coutume ne peut se prévaloir supérieure à une autre.

2.2                       la dénaturation des unités politiques traditionnelles

Les frontières tracées au hasard de la colonisation ne coïncident pas, sauf exception, avec les frontières politiques établies au cours de l’histoire africaine, avec les ensembles définis par les affinités culturelles. L’ancien royaume Kongo peut nous servir d’exemple.

Cette conception va s’étendre jusque dans les groupements. Ces derniers furent incorporés sans la volonté des indigènes, les groupements de Fizi  s’organisaient dans le cadre de famille. Le Chef de famille était considéré comme le Chef de Groupement mais l’arrivée des colonisateurs va changer les choses, les Chefs de familles vont devenir les subordonnés des autorités investies par les colonisateurs[23]. Les pouvoirs de chefs de famille ou de groupements seront limités par les chefs des secteurs.

Il faut signaler que la colonisation a transformé tout problème politique en un problème technique relevant de la compétence administrative. Les problèmes de Groupement étaient inférieurs aux problèmes de secteurs. Les problèmes de ces entités revenaient en deuxième position.

2.3                       La désacralisation partielle du pouvoir

Toutes les conséquences de la colonisation évoquées ici, concourent à un affaiblissement du pouvoir de l’autorité dont étaient investis les détenteurs des charges politiques au sein des familles.

Une cause supplémentaire et tout aussi déterminante doit être envisagée. La désacralisation de la royauté et de la chefferie, même si elle est inégalement accentuée, demeure toujours agissante.

Le pouvoir du souverain et des chefs devient légitime plus par référence au gouvernement colonial qui le contrôle et peut le contester, que par  référence aux anciennes procédures rituelles qui se maintiennent néanmoins. Il apparait plus comme ayant reçu la seule consécration des ancêtres, des divinités ou des forces nécessairement associées à toute sanction de domination.

La désacralisation du pouvoir résulte aussi de l’intervention des religions importées qui rompent l’unité spirituelle dont les souverains ou les chefs étaient le symbole et souvent les gardiens.

Ceci explique la subordination des chefs de groupements aux chefs de secteur. La colonisation a réduit la portée du pouvoir dans le système traditionnel en affaiblissant son détenteur.

Conclusion

Dans cette étude, après avoir exposé différents critères de désignation du Chef de Secteur, le constat est que pour être chef de secteur, il faut remplir les critères dont, être de membre du PPRD ou une organisation proche de celui-ci, être de la tribu Bembe pour la protection et la légitimité du pouvoir, être natif d’un des groupements du Secteur concerné ou l’autre mais qu’il soit du territoire de Fizi et les modalités de désignation du chef de secteur sont la nomination et les élections. Quant à la nomination, les autorités de nomination choisissent les gens de leur famille politique (parti politique) pour diriger ces entités. Les Chefs de Groupements et de Secteurs ne sont pas choisis au hasard, il y a des critères préalablement établis pour leur désignation ; pour les Groupements, la famille du chef joue un rôle de premier plan.

Il faut signaler que les groupements de Secteurs du Territoire de Fizi ne sont pas homogènes, car on y trouve une hétérogénéité de tribus.

Dans les Secteurs du Territoires de Fizi, il n’y a pas d’alternance d’autant plus que tous les chefs de Secteurs sont membres du parti au pouvoir qu’est le PPRD.

Il faut noter  que la nomination est la modalité la plus appliquée et utilisée compte tenu des régimes qui se sont succédé dans l’histoire de la RD Congo. Et, les Babembe se sont succédé à la gestion de ces entités plus que d’autres tribus habitant le Territoire de Fizi.

Les mécanismes de limitations du pouvoir de Chef de Secteur sont politiques, traditionnels et locaux : politique parce que le gouverneur de province détient beaucoup de pouvoirs sur les chefs de secteurs, il peut les nommer et les révoquer ; traditionnels car certains domaines sont réservés à la coutume bien que le Groupement soit une entité déconcentrée ; locaux du fait que la population peut s’opposer à certaines décisions du chef de secteur.

Enfin de compte, le Secteur semble n’être pas encore au niveau où le place le législateur congolais, celui d’impulsion de la démocratie à la base pour des élections au sommet. Sans la culture politique démocratique participative, la redevabilité des dirigeants vis-à-vis du peuple, souverain primaire, n’est pas à l’ordre du jour. De ce fait, c’est des autocrates à la base qui se perpétuent, bafouant ainsi la volonté du peuple. 

Références bibliographiques

ABIBI AZPANE-MANGO F., Démocratie et développement, lueurs et leurres (Cap sur l’ex-Zaïre), Kinshasa, Ed. Freud, 1998

BALANDIER G., Anthropologie politique, 3é édition, Paris, PUF, 1967

CHIRISHUNGU CHIZA CHA CHIBWIRE D., Organisation politico-administrative et développement, Bukavu, Ed. Bushiru, 1993

CRDI(Canada) "La décentralisation, acteurs locaux et services sociaux en Afrique " in Impact de la décentralisation sur les services de santé et éducation en Afrique de l’ouest et du centre, Ed. Crdi, sine data

HOBSBAWM Eric et RANGER Terence, L’invention de la tradition, nouvelle édition augmentée, Paris, Ed. Amsterdam, 2012

LORIOT G., Pouvoirs, idéologies et régimes politiques, Québec, Ed. Études vivantes, 1992

MAMBI TUNGA-BAU H, Pouvoir traditionnel et pouvoir d’État en RD Congo contemporaine, Kinshasa, Ed. Médiaspaul, 2010

MPONGO-BOKAKO BAUTOLINGA E., Institutions politiques et Droit constitutionnel, Kinshasa, Éditions Universitaires Africaines, 2001

MULUMBATI NGASHA, Sociologie politique, Lubumbashi, Ed. Africa, 1988

MWILO-MWIHI WATUTA A., Le pouvoir coutumier face au processus de démocratisation en RD Congo. L’expérience du Territoire de Mwenga au Sud-Kivu, UOB, Mémoire-DEA, Inédit, 2012-2013

NDAYWEL è NZIEM I., Nouvelle histoire du Congo, des origines à la République Démocratique, Bruxelles, Ed. Le cri, 2010

Rapports annuels des secteurs de Mutambala et Tanganika, 2013

RD Congo, La décentralisation en Bref, Ministère de l’intérieur, sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, Kinshasa, mai 2013.

Van REYBROUCK D, Congo une histoire, Amsterdam, Ed.de Bezige bij, 2010

La loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’État et les provinces.

Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

 



[1] L. De SAINT MOULIN et J.L KALOMBO TSHIBANGU cités par A. MWILO-MWIHI WATUTA,Le pouvoir coutumier face au processus de démocratisation en RD Congo. L’expérience du Territoire de Mwenga au Sud-Kivu, UOB, Mémoire-DEA, Inédit, 2012-2013, p.13

[2] Art.66 de la loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapports avec les provinces.

[3] Rapports annuels des secteurs de Mutambala et Tanganika, 2003.

[4] MALENGA M’MASA KILOZO, Chef de groupement Basimukuma-Sud, Secteur de Mutambala.

[5] T. BAMESA cité par H. MAMBI TUNGA-BAU, Pouvoir traditionnel et pouvoir d’État en RD Congo contemporaine, Kinshasa, Ed.Médiaspaul, 2010, pp.40-44

[6] Lire à ce sujet, A. MWILO-MWIHI WATUTA, op. cit, pp.16-18

[7]Pour une étude approfondie par rapport aux élections de 2006, lire : Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

 

[8] BWENGWE EHOTA, 57 ans, marié, agronome  A3, cultivateur, habitant à Mboko, Chef-lieu du Secteur de Tanganika, entretien du 12/02/2016

[9] Pour plus de détails par rapport à la décentralisation, lire RD Congo, La décentralisation en Bref, Ministère de l’intérieur, sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, Kinshasa, mai 2013

[10]La loi organique n° 08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’État et les provinces régit ces entités.

 

[11] D. CHIRISHUNGU Chiza CHA CHIBWIRE, Organisation politico-administrative et développement, Bukavu, Ed. Bushiru, 1993, pp.32-33

[12]  MULUMBATI NGASHA, Sociologie politique, Lubumbashi, Ed.Africa, 1988, p.108

[13] F. ABIBI AZAPANE-MANGO, Démocratie et développement, lueurs et leurres (Cap sur l’ex-Zaïre), Kinshasa, Ed. Freud, 1998, p.9

[14]Idem

[15] I. NDAYWEL È NZIÈM, Nouvelle histoire du Congo, des origines à la République Démocratique, Bruxelles, Ed. Le cri, 2010, p.577

[16] A. MWILO-MWIHI WATUTA, Op. Cit, p.114

[17] Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

[18] G. LORIOT, Pouvoirs, idéologies et régimes politiques, Québec, Ed. Études vivantes, 1992, 278

[19] Art. 79 de la loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapports avec les provinces

[20] Pour plus de détails par rapport à la tutelle, lire E. MPONGO-BOKAKO BAUTOLINGA, Institutions politiques et Droit constitutionnel, Kinshasa, Éditions Universitaires Africaines, 2001, p.131

[21] Pour plus de détails par rapport à la tradition, lire E. HOBSBAWM et  T. RANGER, L’invention de la tradition, nouvelle édition augmentée, Paris, Ed. Amsterdam, 2012, pp.28-32

[22] H. MAMBI Tanga-Bau, Op Cit, p. 24

[23] Pour plus de détails par rapport aux unités politiques traditionnelles, lire G. BALANDIER, Anthropologie politique, 3é édition, Paris, PUF, 1967, pp.187-193

 

 

 Mis en ligne le 20 juillet 2018

 

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