Plaidoyer pour l'avènement d'un État social en RD Congo (II)

 par Séverin GUNUMANA-SHATANGIZA

Juriste, spécialiste en droit de la sécurité sociale

NDLR : on peut lire la première partie de cet article à l'adresse : 

http://www.lafricain.net/sys/index.php/component/k2/item/221-plaidoyer-pour-l-avenement-d-un-etat-social-en-rd-congo-i

Économiquement, la protection sociale peut constituer, pour les pays en voie de développement, "un des instruments opérationnels le plus rapide pour sortir de la pauvreté", étant donné qu'il existe un lien indissociable entre la politique sociale et le développement

comme l’affirment, entre autres, le Cadre de politique sociale pour l’Afrique[1] et la Déclaration de Khartoum sur le renforcement des mesures de politique sociale en faveur de l’inclusion sociale[2]. La protection sociale constitue donc à la fois un droit de la personne et une nécessité sociale et économique[3].

La Résolution concernant la sécurité sociale du 20 juin 2001 l'exprime clairement en ces termes : "Si elle est bien gérée, la sécurité sociale favorise la productivité en assurant des soins de santé, une sécurité du revenu et des services sociaux. Associée à une économie en expansion et à des politiques actives du marché du travail, elle est un instrument de développement économique et social durable. Elle facilite les changements structurels et technologiques qui exigent une main-d'œuvre adaptable et mobile. Il est à noter que si elle représente un coût pour les entreprises, la sécurité sociale est également un investissement dans l'être humain ou un soutien à celui-ci. Dans le contexte de la mondialisation et des politiques d'ajustement structurel, la sécurité sociale devient plus que jamais nécessaire".

La doctrine sociale et économique confirme également la liaison étroite entre le niveau de sécurité sociale et celui du développement économique cohérent, harmonieux et intégré : "l’investissement dans l’extension de la protection sociale fait partie des éléments essentiels d’une stratégie de développement économique et social cohérente. Bien conçus et bien gérés, ces investissements peuvent enclencher un cercle vertueux de politiques de protection sociale et de l’emploi articulées de façon logique"[4].

 

Le schéma ci-dessous explique les raisons d'investir en matière de protection sociale.

                                   

Source : SPF Sécurité sociale/Belgique (2012).

  

De plus, la mise en œuvre d'un "socle de protection sociale"[5] de base, afin de permette à la population de vivre sans peur existentielle permanente, est possible même dans les pays à bas revenus[6]. Ce n'est donc pas le propre des pays riches ou émergents, comme l'attestent les études financières de l’OIT[7], du BIT[8] et de l’UE[9].

Pour toutes ces raisons, la RD Congo doit devenir un véritable État social. Aucune institution Étatique n’est le fruit d’une génération spontanée, la sécurité sociale ne fait évidemment pas exception. En effet, "elle est la conséquence d'un système économique – le capitalisme- et politique-le libéralisme. Mais elle s'est construite aussi contre ce système"[10].

Rien n'empêche que la RD Congo, dans ce but de devenir un véritable État social, en plus de sa propre participation au financement de la sécurité sociale, par l'augmentation de sa subvention avec la révision du mode de subventions de l’État et l'institution d'une loi de financement de la sécurité sociale[11], ne recourt à la fiscalité pour le financement de la sécurité sociale afin de couvrir l'ensemble de sa population. Elle pourrait créer une cotisation sociale à charge des entreprises minières, forestières, de tabac, d'alcools, etc., destinée à financer la sécurité sociale.

À ce propos, la Résolution concernant la sécurité sociale du 20 juin 2001 précitée, reconnaissant que "les recettes publiques des pays en développement étant limitées" suggère "de diversifier les sources de financement de la sécurité sociale, en prévoyant par exemple un financement tripartite. Dans la mesure du possible, l'État pourrait prendre à sa charge les coûts de démarrage, fournir des apports en nature — installations et équipements — ou un appui aux groupes à faible revenu. Le dialogue social est nécessaire pour assurer l'efficacité des initiatives visant à instituer ou à étendre la sécurité sociale. En cas de modification des systèmes établis de sécurité sociale, il faudrait prévoir une protection suffisante des bénéficiaires existants. Il faut encourager la mise en place de régimes pilotes novateurs. Des recherches bien conçues et d'un bon rapport coût-efficacité sont nécessaires pour pouvoir procéder à des évaluations objectives de ces régimes. Il convient de prévoir des recherches et une assistance technique en vue d'améliorer la gouvernance des systèmes".

Par ailleurs, si "les logiques de domination et de pillage (esclavage, colonisation, plans d’ajustement structurel[12], privatisation) dont l’Afrique a été l’objet successivement sur la longue durée ont eu pour conséquence de : "(..), provoquer le recul des politiques sociales et leur confinement "[13], la rationalisation et l’extension de la couverture sociale à l’ensemble de la population avec une intervention plus importante des États, est un objectif qui est conforme aux attentes de l'Union africaine[14], de l'Union européenne[15], de l'OIT[16], des Nations unies[17], du G20, ainsi que des autres institutions internationales[18].

Le plaidoyer pour une RD Congo providentielle est parfaitement compréhensible, puisque tout progrès économique d'un État qui n'est pas accompagné d'un progrès social de sa population est un serpent qui se mord la queue.

L'équation est simple : pas de progrès social égale pauvreté de la majorité de la population. Or, la pauvreté est un véritable creuset des guerres civiles, détériorant le climat des affaires. Un mauvais climat des affaires entraine en définitive un ralentissement des investissements et donc un recul du progrès économique.

Socialement, c'est une exigence de justice sociale que de voir la RD Congo se vêtir de l'habit de l'État-providence. En effet, d'une part, le marché du travail et de l'assurance en RD Congo est faiblement développé[19], de telle sorte que la thèse assurantielle de la sécurité sociale : cotisations contre prestations, ne suffit pas à assurer une couverture maximale de la population. La Sécurité Sociale congolaise ne couvrant que douze pour cent de la population active (travailleurs salariés et fonctionnaires), la couverture du reste de la population active et non active n'est, dès lors possible qu'avec des programmes sociaux de l'État qui sont plus universels.

D'autre part, conformément à l'article 58 de la Constitution "Tous les Congolais ont le droit de jouir des richesses nationales. L’État a le devoir de les redistribuer équitablement et de garantir le droit au développement", la sécurité sociale est un des moyens le plus sûr de redistribution sociale et économique, équitable et juste de la richesse nationale.

 Par ailleurs, la Résolution concernant la sécurité sociale du 20 juin 2001 précitée, conclut, entre autres que :

 -  la sécurité sociale est un instrument essentiel de cohésion sociale, qui par là même concourt à la paix et à l'insertion sociales. Composante indispensable de la politique sociale, elle joue un rôle capital dans la prévention et la lutte contre la pauvreté. En favorisant la solidarité nationale et le partage équitable des charges, la sécurité sociale peut contribuer à la dignité humaine, à l'équité et à la justice sociale. Elle est importante également pour l'intégration, la participation des citoyens et le développement de la démocratie ;

-  en 1944, la Conférence a reconnu "l'obligation solennelle pour l'Organisation internationale du Travail de seconder la mise en œuvre, parmi les différentes nations du monde, de programmes propres à réaliser (...) l'extension des mesures de sécurité sociale en vue d'assurer un revenu de base à tous ceux qui ont besoin d'une telle protection ainsi que des soins médicaux complets". Le moment est venu pour l'OIT de lancer une nouvelle campagne visant à améliorer et étendre la couverture de la sécurité sociale à tous ceux qui ont besoin de cette protection ;

–  le principal défi que pose l'économie informelle est celui de son intégration dans l'économie formelle. C'est une question d'équité et de solidarité sociale. Les politiques mises en œuvre doivent encourager les mouvements vers l'économie formelle. C'est à la société dans son ensemble qu'il incombe de financer le soutien apporté aux groupes vulnérables de l'économie informelle; 

-  il est nécessaire de lancer une vaste campagne pour promouvoir l'extension de la couverture de la sécurité sociale…

En septembre 2009, la Réunion tripartite d’experts sur les stratégies d’extension de la couverture de la sécurité sociale[20], a posé le paradigme de développement de la sécurité sociale, par l'élaboration d’une stratégie bidimensionnelle (deux volets), sous forme de "l'escalier" pour la Campagne mondiale sur la sécurité sociale et la couverture pour tous, prévoyant une extension à la fois "horizontale" et "verticale" de la sécurité sociale[21].

L’extension horizontale consiste à étendre la sécurité du revenu et d’accès aux soins de santé, ne serait-ce que d’un niveau élémentaire, à l’ensemble de la population (soit le socle de protection sociale). L’extension verticale quant à elle, consiste à tenter de fournir un niveau plus élevé de sécurité du revenu et un accès à des soins de santé de qualité supérieure de façon à préserver le niveau de vie des gens, même lorsqu’ils sont confrontés à des éventualités graves de la vie, comme le chômage, la maladie, l’invalidité, la perte du soutien de famille ou la vieillesse (soit la progression verticale vers un système complet de protection sociale).

En 2011, les conclusions adoptées lors de la séance plénière de la Commission du 9 juin 2011 et votées le 17 juin 2011, affirment que les dimensions horizontale et verticale soustendant tout système de sécurité sociale sont reconnues comme parties intégrantes de tout système de sécurité sociale. Il y est exposé que "le processus d’établissement de régimes complets de sécurité sociale ne peut s’arrêter au niveau plancher de la protection "[22] et que "à mesure que les économies nationales se développent et acquièrent une plus grande résilience[23], la sécurité de revenu des individus et leur accès aux soins de santé devraient être développés."

Voici le schéma de description de "l'escalier du paradigme de développement de la sécurité sociale", valable pour tous les pays, y compris ceux en voie de développement.

 

 Source : SPF Sécurité sociale/Belgique

 Comme indiqué dans le tableau, l'escalier comprend trois parties:

-   le rez-de-chaussée qui comporte un ensemble de garanties élémentaires pour tous (prestations universelles) ;

-   le premier étage qui prévoit un droit à prestations pour les personnes dotées d’une capacité fiscale ou contributive[24], soit les régimes assurantiels ; 

-  le deuxième étage et dernier niveau qui comprend les dispositifs facultatifs (volontaires), généralement sous forme d’assurances privées, obligatoirement réglementées et surveillées par les pouvoirs publics, en faveur des personnes ayant spécifiquement besoin de niveaux supérieurs de protection.

Terminons avec une mise garde contre le mimétisme caractériel des États africains, notamment en matière de publicité de l'économie de marché ou du libéralisme capitaliste : "moins d'État".

Il est temps pour tout État africain de comprendre que le passage de l'État-providence à un État-arbitre, régulateur des marchés concurrentiels avec la mondialisation des économies et de la concurrence, tel que promu par certains doctrinaires et pays ayant expérimenté les avantages et inconvénients de l'État-providence, ne peut être calqué in extenso. L'État-providence est un passage nécessaire avant toute autre fonction pour les États africains, sans réelles classes moyennes et n'ayant jamais véritablement fait l'expérience de l'État-providence.

 

 

 

 



[1] Union Africaine (UA), le Cadre de politique sociale pour l’Afrique, 2008.

[2] UA, la Déclaration de Khartoum sur le renforcement des mesures de politique sociale en faveur de l’inclusion sociale, 2010.

[3] Bureau international du Travail (BIT)-Département de Sécurité Sociale, La sécurité sociale pour tous : la stratégie de l’Organisation internationale du Travail : mettre en place des socles de protection sociale et des systèmes complets de sécurité sociale, Genève, 2012.vi., p. 1.

[4] SPF Sécurité sociale/Belgique, L'organisation Internationale du Travail et la sécurité sociale, Editeur responsable : Tom Auwers, p. 11.

[5] Voir, OIT : "les socles de protection sociale sont un ensemble de garanties élémentaires de sécurité sociale définies au niveau national visant à assurer au minimum à toute personne dans le besoin, tout au long de la vie, l’accès à des soins de santé essentiels et une sécurité élémentaire de revenu qui, ensemble, garantissent un accès effectif aux biens et services définis comme nécessaires à l’échelle nationale".

Les socles nationaux de protection sociale que le pays définit ont l'obligation de comprendre au moins les quatre garanties de sécurité sociale suivantes:

-         accès aux soins de santé essentiels, y compris les soins de maternité

-         sécurité élémentaire de revenu pour les enfants, accès à l’alimentation, à l’éducation, aux soins et à tous les autres biens et services nécessaires;

-         sécurité élémentaire de revenu pour les personnes d’âge actif qui sont dans l’incapacité de gagner un revenu suffisant, notamment pour les cas de maladie, de chômage, de maternité ou d’invalidité;

-         sécurité élémentaire de revenu pour les personnes âgées.

[6]OIT, Socle de protection sociale pour une mondialisation juste et inclusive. Rapport du Groupe consultatif sur le socle de protection sociale. Genève, Bureau international du Travail (BIT), 2011.

[7] Recommandation (n° 202) sur les socles de protection sociale, 2012,  adoptée à Genève, 101ème session CIT (14 juin 2012), voir également, OCDE, Protection sociale, lutte contre la pauvreté et croissance pro-pauvres, Note d’Orientation : La Protection Sociale, p. 37 (publiée en anglais avec ses notes de recherche sous le titre Promoting Pro-Poor Growth : Social Protection (2009), OECD, Paris.

[8] OIT, Socle de protection sociale pour une mondialisation juste et inclusive. Rapport du Groupe consultatif sur le socle de protection sociale, Genève, Bureau international du Travail (BIT), 2011.

[9]UE, Rapport européen sur le développement 2010 intitulé " La protection sociale pour un développement inclusif – Une nouvelle perspective dans la coopération de l’Union européenne avec l’Afrique " présente "les arguments en faveur d’une protection sociale" en Afrique subsaharienne. Se fondant sur les résultats d’expériences menées sur et hors du continent, le rapport soutient que l’existence d’une protection sociale est "possible et faisable" même dans les pays à faible revenu d’Afrique subsaharienne pour autant que certaines conditions préalables soient réunies. Parmi celles-ci figure l’existence d’un large consensus social requis avant tout parce que l’accessibilité financière dépend en grande partie de la volonté des sociétés à financer de telles politiques.

[10] J.-F. FUNCK, Droit de la sécurité sociale, De Boeck & Larcier, 2006, p.13.

[11] Avant-projet de Loi portant Code de sécurité sociale.

[12] À ce propos, J.E. STIGLITZ écrit : "Quand les crises frappaient, le FMI prescrivait des solutions certes “standard”,  mais archaïques et inadaptées, sans tenir compte des effets qu’elles auraient sur les habitants des pays auxquels on disait de les appliquer…", in J.E.STIGLITZ, La Grande Désillusion (sous le titre original Globalization and Its Discontents), New York : W.W. Norton & Company, June 2002, p. 22. À noter que les affirmations de J.E. STIGLITZ ont été contestées, notamment par le FMI et par d'autres économistes tels que KENNET ROGOFF, Une Lettre Ouverte à Joseph STIGLITZ (sous le titre original An Open Letter To Joseph STIGLITZ", publiée par le FMI, external relations department. D'après B. FONTENEAU, citant (EJUBA, s.d., p.3), "Les programmes d’ajustement structurels n’ont d’ailleurs quasiment jamais pris en compte les régimes de sécurité sociale, alors qu’ils en ont bien subi les conséquences (fermetures et restructuration d’entreprises, insolvabilité des employeurs particulièrement dans le secteur public, etc.), contribuant ainsi à l’érosion de l’assise financière des régimes", in B. FONTENEAU, Protection sociale en Afrique : contribution de l’économie sociale et enjeux, op.cit., p. 2; EJUBA (s.d., de l’Association Internationale de la Sécurité Sociale) relevait également que "les instances qui ont imposé les programmes d’ajustement structurel en Afrique n’ont pas su prendre en compte, en amont le rôle de la sécurité sociale, ses objectifs et son potentiel dans les pays concernés "", in B. FONTENEAU, Protection sociale en Afrique: contribution de l’économie sociale et enjeux, op.cit., p. 3.

[13]SALAM FALL ABDOU, GUEYE CHEIKH," Derem ak Ngerem : Le franc, la grâce et la reconnaissance Les ressorts de l'économie sociale et solidaire en Afrique de l'Ouest. ", Revue du MAUSS 1/2003 (no 21), p. 97-112.

URL : www.cairn.info/revue-du-mauss-2003-1-page-97.htm. DOI : 10.3917/rdm.021.0097.

[14] Les dirigeants africains ont récemment réaffirmé leur engagement en faveur de la politique sociale et de la protection sociale par l’adoption de la Déclaration de Khartoum sur le renforcement des mesures de la politique sociale en faveur de l’inclusion sociale (novembre 2010). Voir également, Commission économique pour l’Afrique-Division du développement économique et du NEPAD, AIDE-MÉMOIRE, "Protection sociale et réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) en Afrique", Atelier organisé par la Commission économique pour l’Afrique (CEA) 14 – 16 juillet 2010 Nairobi (Kenya), Commission économique pour l’Afrique/Union africaine/Banque africaine de développement/Programme des Nations unies pour le développement, 2010, Assessing Progress in Africa toward the Targets of the Millennium Development Goals (Évaluation des progrès accomplis en Afrique vers les cibles des Objectifs du Millénaire pour le développement), Addis-Abeba.

[15] La nécessité d'investir dans la protection sociale pour un développement inclusif a été suggérée comme  une nouvelle perspective dans la coopération de l'Union Européenne avec l'Afrique. Comme la bonne gouvernance, l'institution de régimes réels et viables de sécurité sociale devrait devenir l'exigence de toute aide en matière de développement. Comme le suggère la conclusion du Rapport Européen sur le Développement (RED), "plaidant pour une revalorisation du profil et de la place de la protection sociale dans les stratégies de développement durable, est pertinente et devrait être entendue par les pays africains, les États membres de l’UE, les autres donateurs et les organisations internationales". Ce rapport a été soutenu par la Commission Européenne et sept États membres, à savoir l’Allemagne, l’Espagne, la Finlande, la France, le Luxembourg, la Suède et le Royaume-Uni, partage cette position, voir Rapport européen sur le développement 2010,"La protection sociale pour un développement Inclusif", Centre Robert Schuman pour les études avancées, Institut universitaire européen, San Domenico di Fiesole. © Union européenne, 2010, Avant-propos, p. III.

[16]La Déclaration de Philadelphie du 10 mai 1944 qui fixe les buts et objectifs de l’OIT a notamment retenu parmi ceux-ci :“ l’extension des mesures de sécurité sociale en vue d’assurer un revenu de base à tous ceux qui ont besoin d’une telle protection, ainsi que des soins médicaux complets”., voir également OIT, 2009, Global Employment Trends (Tendances mondiales de l’emploi), mise à jour: mai 2009, Organisation internationale du Travail, Genève. Organisation internationale du Travail/Organisation mondiale de la santé, 2009, The Social Protection Floor A Joint Crisis Initiative of the UN Chief Executives Board for Co-ordination on the Social Protection Floor, (Le Socle de protection sociale, une initiative conjointe de réponse aux crises du Conseil des chefs de secrétariat des Nations Unies pour la coordination du Socle de protection sociale), Organisation internationale du Travail et Organisation mondiale de la santé, Genève.; Townsend, P., 2009, Building Decent Societies: Rethinking the Role of Social Security in Development (Bâtir des sociétés décentes), Résumé analytique, Organisation internationale du Travail, Genève.

[17] Voir NWUKE, K., O. DIALLO et J-C. NDABANANIYI, 2009, Social Protection in Africa: Examining the Experience So Far (La protection sociale en Afrique subsaharienne: examiner l’expérience acquise jusqu’à présent). Communication faite lors de la réunion consultative sur l’Accélération des progrès en Afrique vers les cibles des OMD : Quelle portée pour la protection sociale ? Centre de conférence des Nations unies, Addis-Abeba (Éthiopie), 25-26 mars 2009; Townsend, P., 2009, Building Decent Societies: Rethinking the Role of Social Security in Development (Bâtir des sociétés décentes), Résumé analytique, Organisation internationale du Travail, Genève.

[18] Voir, ADATO, M., A. AHMED et F. LUND, 2004, LINKING SAFETY NETS, Social Protection and Poverty Reduction: Directions for Africa (Lier les filets de sécurité, la protection sociale et la réduction de la pauvreté: orientations pour l’Afrique), Note d’information 12, International Food Policy Research Institute (IFPRI), Washington D.C.; Banque mondiale (BM), 2004, Making Services Work for Poor People (Assurer le fonctionnement des services pour les populations pauvres), Rapport de la Banque mondiale sur le développement, Banque mondiale et Oxford University Press, 2004.; EHMKE, E. et M. SKALETZ, 2009, Strengthening Social Security in Economic Crises: The Need for a Social Protection Floor (Renforcer la sécurité sociale en temps de crise économique) Note de synthèse 14, Friedrich Ebert Stiftung (FES), Genève; NINO-ZARAZUA, M, A. BARRIENTOS, D. HULME et S. HICKEY, 2010, Social Protection in Sub-Saharan Africa: Will the Green Shoots Blossom? (La protection sociale en Afrique subsaharienne: les pousses fleuriront-elles?) BWPI Document de travail 116, Brooks World Poverty Institute, www.manchester.ac.uk/bwpi disponible 24 mai 2010; SAMSON M., I. VAN NIEKERK et K. MAC QUENE, 2006, Designing and Implementing Social Transfer Programmes (Concevoir et mettre en œuvre des programmes de transfert social), Economic Policy and Research Institute/Institut du développement économique et de la recherche, Cape Town.

[19] L’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (UNRISD). Cette approche dite "étatique ou universelle" est prônée, entre autres par l'OIT, l'AISS, la CEPALC, etc. Cette approche s'oppose à l'approche "gestion des risques sociaux" (SRM) prôné par la BM et les dispositifs résiduels de filets de sécurité associés aux programmes d'ajustement structurel, voy. COOK and KABEER 2010. Dans la théorie de "gestion de risques sociaux", le rôle de l'État est subsidiaire. L'État ne doit intervenir qu'en cas se défaillance des marchés. Les familles et les individus doivent prendre leurs propres dispositions pour faire face aux risques. Dans l'approche soutenue dans les programmes d'ajustement structurel, les dispositifs  de filet de sécurité restent également soumis à la loi des marchés. La population doit elle-même se prémunir contre les risques sociaux, l'intervention de l'État doit rester résiduaire, c'est-à-dire, si seulement si, les bénéficiaires ne peuvent pas prétendre à aucune autre assurance.

[20] La Réunion tripartite d’experts sur les stratégies d’extension de la couverture de la sécurité sociale  est une application de la Résolution  concernant la sécurité sociale du 20 juin 2001 précitée.

[21] BIT, Département de la sécurité sociale, Étendre la sécurité sociale à tous : Tour d’horizon des difficultés, des pratiques actuelles et des options stratégiques. Document préliminaire pour discussion. Réunion tripartite d’experts sur les stratégies d’extension de la couverture de sécurité sociale, Genève, 2009, p. 61.

[22] Voy. notamment les paragraphes 8, 9 des conclusions  (conférence internationale de 2011) adoptées lors de la séance plénière de la Commission du 9 juin 2011 et votées le 17 juin 2011.

[23] Voy. notamment le paragraphe 11 in fine des conclusions.

[24] Bien entendu, le niveau minimum de prestations doit être défini et garanti par la loi.

Evaluer cet article
(0 votes)
Lu 4099 fois

Laisser un commentaire

Assurez-vous que vous entrez les informations obligatoires (*) l'endroit indique. Code HTML n'est pas autorise.

Bonne Visite

 

L'Africain

Rue L. Bernus 7

6000 Charleroi

+32 71 313 186

This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

NEWSLETTER

Bonjour, Veuillez entrer vos données pour vous inscrire à la newsletter.
captcha 
Merci pour votre inscription.