Monday, 14 March 2016 15:01

Participation publique, démocratie par le bas et développement en RD Congo

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Participation publique, démocratie par le bas et développement
le cas du programme ‘village assaini’ en RD Congo

 par Pascal SUNDI MBAMBI
PhD Candidate
Faculty of Social Sciences
University of Antwerp, Belgium

NDLR : Le 31 octobre 2015 à Bruxelles, l'asbl SIMA-KIVU a organisé une journée des martyrs en mémoire des Archevêques Messeigneurs MUNZIHIRWA SJ et KATALIKO et de toutes les victimes de la lutte pour la paix au Congo. Au programme : messe, communications, conférence thématique et débat. À cette occasion, Pascal SUNDI MBAMBI a donné un exposé dont le texte est repris ci-dessous :

Lorsqu'Albert CIRIMWAMI, Président de l’Association SIMA-KIVU à Bruxelles, m’a contacté pour cette conférence, il me suggérait d’axer mon adresse autour du thème "Développement et appropriation des droits de l'homme en RD Congo". Cherchant à faire le lien avec l’événement que nous célébrons, à savoir la commémoration du martyre de feu Mgr Mzee Christophe MUNZIHIRWA SJ, j’ai cru importantde formuler le titre de ma communication en ces termes : "Participation publique, démocratie par le bas et développement : le cas du programme ‘village assaini’ en RD Congo".

Les témoignages sur feu Mgr MUNZIHIRWA SJ abondent, un peu comme nous l’avons suivi durant la célébration eucharistique avec l’officiant du jour, Mgr Déo RUHAMANYI (ancien vicaire général du diocèse de Bukavu). Le souvenir, peut-être l’unique, que je garde pour ma part de lui, c’est cette rencontre au collège Alfajiri, à Bukavu, pendant que nous étions en route (en provenance de Kinshasa) pour aller commencer notre noviciat à Cyangugu, au Rwanda comme candidat jésuite. Mgr MUNZIHIRWA SJ, alors évêque du diocèse de Kasongo, dans le Maniema, était également de passage au collège Alfajiri. Cette rencontre qui n’avait rien d’extraordinaire et qui s’était limitée, pour ainsi dire, à de simples salutations et ‘conversations de table’, marquera pourtant mes souvenirs de jeunesse à chaque fois qu’il m’arrive de penser à ce martyr de notre instable démocratie en RD Congo. En effet, je n’aurais jamais pensé (si cela ne nous l’était pas immédiatement signifié par l’un de nos aînés jésuites) que cet homme, que je saluais pour la première fois comme un homme du ‘commun des mortels’, était (pourtant) un prince de l’église.

La simplicité et le style de vie qu’affichait ce prélat venaient pour ainsi dire m’engager dans une réflexion personnelle sur le sens de l’autorité - dans sa forme aussi bien ecclésiale que temporelle -, la relation entre l’autorité et le peuple, le modèle de leadership pour mon pays, à l’époque le Zaïre de MOBUTU, etc. À travers ce questionnement, Mgr MUNZIHIRWA SJ semblait s’offrir comme une réponse, comme un exemple, un modèle de leadership, un vrai berger proche de ses brebis, un leader à l’écoute de son peuple, prêt à prendre sur lui les problèmes, les peurs, les attentes et les espoirs de ce peuple. C’est cela l’héritage que nous pouvons commémorer de son martyre, aujourd’hui.

Engager ainsi une réflexion sur la ‘participation publique et la démocratie par le bas’ nous donne ici l’opportunité non seulement de regarder le leadership de Mgr MUNZIHIRWA SJ dans ses traits individuels mais de considérer la relation "autorité – citoyen" ou "gouvernant – gouverné" sous une lumière nouvelle et dont le trait d’union se trouverait dans ce que j’appelle la participation publique, entendue comme forme d’engagement citoyen où le peuple s’associe avec ses dirigeants dans la gouvernance de l’État, plus particulièrement au niveau local.

Je voudrais donc m’adonner à cet exercice de réflexion à travers ce cadre empirique du programme gouvernemental "village assaini", qui a l’ambition, dans sa mise en exécution, d’appliquer une approche communautaire participative, destinée à renforcer les capacités des communautés pour qu'elles deviennent actrices de leur développement, de leur histoire et de leur destin.

 Le programme ‘village assaini’ en RD Congo

L’avènement du troisième millénaire a donné l’occasion à la RD Congo ainsi qu’à d’autres pays, membres des Nations unies, de signer la Déclaration du Millénaire.  Cette déclaration contenait huit objectifs – connus sous le nom des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)[1] – et définissait un plan d'action global pour le développement qui était à atteindre à l’horizon 2015. Ces objectifs s’énuméraient ainsi :

1.         Éliminer l'extrême pauvreté et la faim

2.         Assurer l'éducation primaire pour tous

3.         Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes

4.         Réduire la mortalité infantile et post-infantile

5.         Améliorer la santé maternelle

6.         Combattre le VIH/sida, le paludisme et autres maladies

7.         Préserver l'environnement

8.         Mettre en place un partenariat pour le développement

Dans le souci de répondre aux 4ème et 7ème objectifs de ces OMD, le gouvernement congolais – grâce au soutien de ses partenaires (en particulier l’UNICEF et ses équipes WaSH[2]) – s’engage en 2006 à revitaliser une initiative de 1990 du projet Santé Rurale (SANRU) du Ministère de la Santé Publique sur ‘l’Eau, l’Hygiène et l’Assainissement’. C’est de là que va naître le programme ‘village assaini’. Le programme vise essentiellement à répondre aux défis d’accès à l’eau potable, l’hygiène et l’assainissement et améliorer les conditions sanitaires des zones les plus vulnérables. Une extension aux écoles, via le Programme "École Assainie ", interviendra en 2008. Les origines du Programme ‘École et Village Assainis’ (EVA), tel qu’élaboré à ce jour, ont donc été guidées par un objectif de réduction de la mortalité infantile et de la propagation des maladies d'origine hydrique, ainsi qu’un accès à l’eau potable dans les zones rurales et périurbaines, grâce à la création d’un environnement sain et l’adoption de bons comportements d’hygiène individuelle et collective.

À ce jour, le programme bénéficie essentiellement de(s) financements des agences bilatérales, telles que l’USAID, DFID, JICA, des partenaires au développement et certains gouvernements amis à la RD Congo. D’après des chiffres datés de 2010, la contribution du gouvernement congolais n’a été que très faible, soit de l’ordre d’1% (Fig. 1) du total des financements pour cette année-là.

 

Fig. 1. Répartition des financements en 2010 (USD)


Source : site web du programme ‘village et école assainis’.

  Au niveau du gouvernement, le programme est piloté par le Ministère de la Santé Publique, à trois niveaux:

(i) la Coordination Nationale, au niveau de la Direction nationale de l’Hygiène (D9) ;

(ii) le niveau intermédiaire de la province, le 9ème bureau provincial de l’hygiène publique (B9) ;

(iii) l’unité opérationnelle de la Zone de Santé[3]

 

Fig.2. Niveaux d’intervention au sein du Ministère de la Santé Publique


Il convient de noter que les Zones de Santé (ZS) sont assistées, dans leurs tâches, par des ONGs locales et internationales reconnues comme partenaires de mise en œuvre technique. Ces ONGs contractées par l’UNICEF assistent, grâce à leurs équipes techniques, les ZS pour l’aménagement des sources d’eau ou la construction des forages, la construction des dalles pour les toilettes, la sensibilisation et l’éducation à l’hygiène publique, etc.

 Un programme basé sur une approche communautaire participative

 Ce programme qui intervient sur les trois volets d’eau, d’assainissement et d’hygiène entend prévenir les maladies pour une population en bonne santé. Pour y parvenir, le projet se base sur une approche décisionnelle participative et communautaire. Il s’agit d’une stratégie permettant aux membres de la communauté (village ou quartier)  de poser des choix pour le changement et les traduire dans des actions concrètes. Il s’agit également de soutenir le droit de tous, en particulier des plus vulnérables, à accéder à une eau potable et à un environnement sain. Tout cela se fait en insistant sur la responsabilisation de la communauté dans la planification du programme, sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation.[4] En plus, l’approche vise à renforcer les capacités des acteurs-clés des niveaux national et provincial en vue de consolider les structures locales et d’augmenter leurs capacités de réponse à la demande des communautés.

 Sur le plan théorique, une telle approche a le potentiel d’impliquer les citoyens (les membres des communautés bénéficiaires du programme) à la gestion de leur environnement et de leur communauté et de créer une dynamique de collaboration entre gouvernants et gouvernés dans la gestion des projets au bénéfice de la population. C’est toute l’idée de la participation publique qui est ici en jeu.

Au plan international, il y a plusieurs instruments qui garantissent le droit de prendre part à la conduite des affaires publiques. C’est notamment le cas du Pacte relatif aux droits civils et politiques, en son article 25 ; c’est aussi le cas de l’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant. Il y est reconnu le droit à l’enfant d’exprimer son opinion et d’être entendu. Le Programme d’action mondiale pour la jeunesse (1995)[5] ainsi que des Résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies[6] appellent ultimement à davantage de représentants de la jeunesse dans les délégations nationales officielles.

PICOLOTTI et TAILLANT[7] définissent la participation comme étant l’implication effective de tous les acteurs aux processus socio-politiques de prise de décision qui affectent potentiellement les communautés dans lesquelles ils vivent et travaillent. La notion de participation est corollaire à celle de démocratie participative, sans laquelle il est difficile d’atteindre un développement durable.[8] Ainsi la participation publique, à son tour, peut être comprise comme étant "toute interaction entre le gouvernement et la société civile… y compris le processus par lequel le gouvernement et la société civile entrent en dialogue, établissent des partenariats, échangent des informations et interagissent pour concevoir, mettre en exécution et évaluer des politiques, des projets et programmes de développement "[9] en vue "d’améliorer l’efficacité de la gestion publique par la prise en compte du savoir de la collectivité, de renforcer la capacité d’agir de la collectivité en resserrant les liens sociaux, et finalement de renouveler la démocratie."[10]

La participation publique devient donc un instrument, un processus de renforcement de la démocratie à travers lequel la société peut bâtir un développement plus durable. Le développement sera d’autant plus durable que la société est plus démocratique, que les citoyens participent activement à tous les projets et programmes qui les concernent, ainsi qu’aux divers processus consultatifs qui leur sont offerts. Des citoyens engagés, conscients de leur rôle comme citoyens et non seulement comme contribuables ou comme consommateurs ou comme ‘parties prenantes concernées’ par un projet spécifique, contribueront mieux au développement durable de la société. Ce sont là les ingrédients théoriques que renferme l’approche communautaire participative.

Appliquée à bon escient, cette approche pourrait faire aboutir à plusieurs résultats, notamment :   

• Mieux répondre aux besoins et intérêts locaux en donnant la possibilité aux décideurs de connaître dès le début les valeurs, les préoccupations, les intérêts et les attentes du milieu. On éviterait ainsi de s’engager dans une voie inappropriée et de dépenser beaucoup d’énergie à défendre des projets qui ne répondent pas aux besoins et aux attentes de la population ; on augmenterait en même temps le degré d’appropriation communautaire des décisions et des résultats, étant donné que la communauté prend part à tout le processus décisionnel ;

 • Faire émerger de l’information nouvelle à partir de laquelle on pourra imaginer des solutions qui n’auraient peut-être pas été envisagées autrement ;

 • Aider à désamorcer ou à gérer les conflits résultant d’un sentiment d’impuissance et de manque de respect au sein de la population. En prenant part au processus décisionnel, les membres de la communauté se découvrent, au contraire, une capacité d’agir et un pouvoir d’influence ;

 • Gagner du temps et économiser des ressources en conduisant à la réalisation d’un développement et des solutions concertées durables. On estime généralement que les sommes consacrées à la mise en place d’un processus de participation publique constituent un investissement rentable en évitant la prise de décisions inappropriées ou impopulaires qui peuvent s’avérer très coûteuses à long terme ;

·Renforcer la redevabilité des gestionnaires publics. Car, l’exigence de transparence met plus de pression aux administrateurs pour suivre à tout moment une certaine procédure exigée dans la mise en œuvre d’un programme ou d’un projet ;

·Accroître des possibilités d’alliances et de partenariats entre différentes parties prenantes et le gouvernement.

La participation peut ainsi offrir aux citoyens une occasion, depuis la base, d’influencer des projets, programmes, politiques ou plans. Les possibilités d’influence, et du fait même, les attentes que les citoyens peuvent entretenir quant à l’impact de leur participation, varient selon le degré de responsabilité qui leur est accordé à travers différents mécanismes, qui sont eux-mêmes fonction des objectifs poursuivis. L’Institut du Nouveau Monde, au Canada, a développé une échelle d’évaluation de la participation, adaptée aux besoins apparus au fil des expériences des dernières années. Le degré d’engagement, d’implication, de responsabilité et d’influence des participants augmente dans l’échelle allant de 1 (le degré le plus faible) jusqu’à 5 (le degré le plus élevé).

 

Fig.3. Échelle de la participation publique (Institut du Nouveau Monde 2013)        

 

1

2

3

4

5

Degré de participation

Information

Consultation

Discussion

Délibération

Collaboration

Description

Les participants

s’informent au sujet des enjeux liés à un problème

à résoudre, un projet ou une politique.

Les participants

informent les

décideurs de leurs opinions et points

de vue.

Les participants

échangent autour d’un enjeu et

confrontent leurs idées et points de

vue.

Les participants

formulent un avis sur une question

précise.

Les participants

participent eux-mêmes

à la définition et à la construction du processus participatif et

contribuent directement

à la décision finale.


Source : Institut du Monde Nouveau, Pas de développement durable sans participation citoyenne. Mémoire sur le Projet de Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020, p. 11.

 

La logique de cette échelle sous-tend qu’une participation optimale est celle qui ne se limite pas au simple échange d’informations ou aux simples consultations, mais plutôt parvient à la collaboration entre différents acteurs, où les parties prenantes participent elles-mêmes à la définition et à la construction du processus participatif et contribuent directement à la décision finale.

L’état mitigé de la participation dans le programme ‘village assaini’

Dans le contexte de nos recherches, nous avons choisi d’investiguer sur la manière dont cette approche participative est appliquée dans l’ex-district du Bas-Fleuve (qui comprend principalement le Mayombe), dans la province du Kongo Central (ex Bas-Congo).

Jusque fin 2012, le Programme ‘village assaini’ était opérationnel dans 248 Zones de Santé sur les 515 que compte la RD Congo.[11]  Dans la province du Kongo Central, le programme fonctionne depuis 2006. C’est l’année où il a été lancé en phase pilote en même temps que dans la province du Sud Kivu. Aujourd’hui, le programme est implanté dans 24  Zones de Santé sur les 31 que compte la province(.)[12]. Dans le Bas-Fleuve, le Programme a atteint toutes les Zones de Santé durant sa première phase, excepté la Zone de Santé de Kangu. Il était prévu que le programme démarre dans cette zone de santé dans sa deuxième phase, actuellement en cours (2013-2017). Le Bas-Fleuve compte 9 Zones de Santé, à savoir Inga, Kangu, Kikonzi, Kizu, Kuimba, Lukula, Seke Banza, Tsela et Vaku. Dans le cadre de notre étude, nous avons choisi de visiter quatre villages dans chacun des trois territoires de ce District Sanitaire du Bas-Fleuve[13] (Tshela, Lukula et Seke Banza).

 

Fig. 4. Carte des zones de santé dans le Kongo Central

 

Pour le besoin de ce texte, nous nous sommes attelé uniquement à quelques échanges avec les populations bénéficiaires du programme qui nous permettent de comprendre l’impact de l’approche communautaire participative dans le cadre du programme mais peut-être aussi sur le plan de la participation publique en général.

Interrogés sur l’approche participative en relation avec certains aspects liés à l’hygiène et l’assainissement de leurs milieux, un nombre important de nos interlocuteurs ont fait remarquer que les dalles SAnPlat (sanitary platform) semblent être l’une de grandes innovations de ce programme. Paradoxalement, cela semble aussi être son plus grand échec.[14] En effet, fait remarquer M. MANGALA[15], "c’est inadmissible qu’on puisse proposer des dalles des toilettes aux villageois sans leur indiquer un ‘modèle’ (un format) qui pourrait inspirer leur imagination créatrice. Dans beaucoup de villages, on a souvent vu ces dalles (souvent construites en surnombre) trainer dehors sans que les gens ne s’en servent. Le plus grand obstacle à cela, c’est le fait que les gens ne voient pas comment ils vont aller poser du ciment sur du bois ou de la terre battue (ou sinon les deux). Le manque de modèle constitue ainsi un obstacle important " (Interview, février 2015).

À la question de savoir comment certains arrivent à réussir là où d’autres ne veulent pas essayer, il répond que tout le monde n’a pas le même niveau d’intelligence ou d’imagination. "Dans nos villages, dit-il, beaucoup de gens n’ont jamais été à l’école. Il ne faut pas attendre d’eux le même degré d’imagination. Moi-même j’ai utilisé cette dalle dans la construction de ma toilette et l’ai adaptée sans avoir jamais suivi les instructions dans le cadre du Programme Village Assaini" (Interview, février 2015).

  

Fig. 5. Un exemple de toilette réalisée avec une dalle SanPlat

 

Au-delà de la question de ‘modèle’, nombreux parmi nos interlocuteurs sont revenus sur l’inadéquation de l’usage de ces dalles en mélange avec du bois ou de la terre. "La terre et le bois, c’est deux grands ennemis ; combien d’années peut-on donner à ces toilettes ?", se demande un des leaders communautaires dans la ZS de Seke Banza. D’expérience, les gens savent que le mariage " bois-terre ",  n’est pas un mariage de longue durée. Du bois enfoui ou mélangé avec  la terre, c’est l’exposer à un processus de décomposition rapide. Avec tout cela à l’esprit, on comprend que certains bénéficiaires du Programme se montrent hésitants, voire méfiants à l’usage de ces dalles.

Certains vont jusqu’à considérer que l’incitation de la ZS à utiliser du matériel local (disponible dans le milieu) plutôt que du ciment pour la pose de ces dalles résulterait de la pure maffia. L’exclamation de ce vieux papa, commentant la manière dont le programme est exécuté par la ZS, peut être illustrative : " ah, ndombi[16]… même les Blancs qui arrivent ici dans le cadre de l’évaluation du projet nous posent la question de savoir pourquoi on n’arrive pas à poser ces ‘dallettes’ sur du ciment. Nous leur disons que la ZS n’a pas de moyens ; leurs besoins sont énormes et ils n’ont pas d’argent pour faire des toilettes en ciment pour tout le monde ; mais quand vous regardez les toilettes réalisées par WW[17], chez mon adjoint par exemple qui bénéficie de son projet, c’est très différent. Tout est en ciment. Et quand vous dites ça aux Blancs, ils s’étonnent. Même celui qui donne l’argent et qui sait que tout devrait être fait en ciment, quand il voit et apprend ce qui se passe, il s'étonne… Ah… être noir, c’est pénible" (Interview, Seke Banza, mars 2015).

Certaines populations bénéficiaires ont eu, en effet, le sentiment que la ZS recevait bien de l’argent pour construire des toilettes tout en ciment ; mais, que comme elle (la ZS) détournait cet argent, elle venait avec ces dalles pour l’imposer à tous en demandant à chacun de l’adapter à sa façon, par l’usage du matériel local, notamment le bois et la terre.

Ces soupçons étaient même renforcés par le fait que parfois une bonne quantité de matériels, initialement destinés dans un village X, étaient déployés dans un autre village (à la demande du Médecin Chef de ZS). "Ce n’est pas étonnant, dira un de nos interlocuteurs, que durant la période de ce projet certains médecins chefs de ZS aient construit des villas " (Interview, Seke Banza, février 2015). M. NGIMBI rapporte avoir été lui-même témoin (à plusieurs reprises) du déplacement des matériels de construction d’un village vers un autre. Pour lui, "il n’y a rien qui se fait au hasard. Cette pratique cache bien quelque chose d’anormal" (Conversations informelles, Kikonzi, juin 2015).

Naturellement, les réactions des acteurs de la ZS et des ONGs-partenaires à ces allégations sont unanimes. Pour le chargé de projet intérimaire d’Oxfam-Québec, "ces réactions sont bien sensées ; c’est pourquoi il faut dès le départ bien expliquer aux gens le programme. Il faut leur faire comprendre qu’on est là pour les aider ; mais dans cette aide-là les moyens sont limités. D’où, la nécessité pour eux d’apporter leur contribution. C’est important de faire comprendre à chaque village ou communauté qu’en dehors d’eux il y a beaucoup d’autres villages ou communautés qui attendent les mêmes services. Il faut donc avoir des gens bien formés dans la sensibilisation pour convaincre les gens. Autrement, vous entretenez le sentiment que vous recevez de l’argent mais au lieu d’utiliser  cet argent pour les services à rendre, vous le gardez en faisant travailler les populations bénévolement (…)" (Interview, Boma, février 2015).

Pour la ZS de Seke-Banza, ce genre de réactions viennent souvent des villages dits de première génération, c’est-à-dire des villages qui ont vu le Programme débarqué chez eux (avec du matériel de construction), sans qu’ils en aient fait la demande. "C’est avec ces villages que nous avons eu ou avons encore le plus de problèmes, surtout sur le plan de l’appropriation du programme, dans la mesure où la sensibilisation à l’adhésion au programme n’a pratiquement pas existé. Tandis qu’avec les villages de seconde génération, c’est-à-dire ceux qui adhèrent au programme sur demande expresse de leurs membres, on a moins de problèmes" (Interview, ZS de Seke Banza, Kinzau Mvuete, février 2015).

Tout compte fait, il ressort de nos observations que la ‘participation communautaire’, que d’aucuns qualifient d’une ‘participation mécanique’ (apport matériel de la communauté dans la construction des ouvrages), n’implique pas tout à fait les populations bénéficiaires, notamment dans la prise en compte de leurs points de vue. Tout se passe comme si tout était décidé à l’avance et les communautés n’ont qu’à appliquer ce qu’on leur dit ou demande de faire. Certains de nos interlocuteurs nous ont fait, par exemple, part de leur réserve à utiliser les dalles SanPlat, mais malheureusement leurs voix semblent être ignorées. Les populations semblent demeurer des exécutants d’un processus et des stratégies déjà prédéfinis ailleurs.[18]

Dans la pratique, cette approche participative et communautaire du Programme ne semble pas encourager une vraie collaboration entre acteurs concernés. Cette participation se limite souvent ainsi à ce que la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement appelle ‘une participation de façade’.[19]

Au-delà de ces perceptions négatives recueillies sur l’approche, nous pensons  que ce qu’elle a de positif c’est de déclencher chez les bénéficiaires du programme une réflexion sur leur propre rôle dans le programme et des actions capables de faire écouter leurs opinions sur tel ou tel aspect du programme. Si l’espace ne leur est pas donné pour soulever leurs doléances ou pour se faire écouter, tout au moins leur refus ou hésitation à ne pas utiliser, par exemple les dalles SanPlat, devient tout un langage qui oblige l’UNICEF et ses partenaires de mise en œuvre de repenser leur approche.

C’est ici que nous voyons naître de plus en plus une vraie dynamique sociale capable d’avoir un impact positif dans le long terme sur la gouvernance locale, si on l’entretient et on la rend plus inclusive (en atteignant le plus de communautés possibles mais aussi en impliquant le plus d’acteurs possibles, y compris les autorités politico-administratives au niveau local.

En guise de conclusion

La participation publique a permis à certains pays, comme le Brésil (cf. le modèle de ‘participatory budgeting’ de Porto Alegre), à se lancer sur la voie de la démocratie et de l’émergence. Si le Congo a besoin de se développer, il faut sortir d’une certaine conception élitiste du pouvoir, c’est-à-dire celle d’un pouvoir entre les mains d’une petite aristocratie politique et économique et prendre le peuple comme un acteur de premier ordre dans la gestion politique du pays. Ainsi, la participation publique devient une voie noble dans la consolidation de la démocratie à la base et la relance d’un développement durable.

Dans son Rapport sur le droit à la participation (juillet 2014), la Rapporteuse spéciale, Caterina de ALBUQUERQUE, encourage une participation "active, libre et constructive". Une participation active, libre et constructive exclut toute forme de participation symbolique, le simple partage d’informations ou des consultations superficielles (III, §18).  Les éléments essentiels d’une telle participation comprennent :

(i)        Associer la population à la définition des conditions d’engagement : les populations doivent participer à la définition des conditions de la participation, de la portée des sujets et des questions à aborder, de leur formulation et leur enchaînement, et des règles de procédure (§ 19).

(ii)       Créer un espace de participation : les États ont l’obligation d’encourager la participation et de créer des possibilités de participer dès le début des délibérations sur une mesure particulière et avant la prise de toute décision, même s’il s’agit d’une décision de fait (§ 21).

(iii)     Permettre à la population d’avoir accès aux processus participatifs : les États doivent non seulement créer ou promouvoir des espaces de participation, mais ils doivent aussi permettre à la population d’éliminer les obstacles pour accéder aux processus de délibération. Les citoyens doivent recevoir des informations sur la manière d’accéder à ces espaces et sur les procédures à suivre pour y participer (§ 22). Favoriser la participation peut prendre de nombreuses formes. Ainsi, pour aider les villageois à élaborer eux-mêmes leurs plans de développement à la fin des années 90, l’État du Kerala (Inde) a organisé des séminaires en vue d’enseigner des notions de base pour la conduite d’évaluations et la formulation de plans de développement. D’autres obstacles peuvent avoir trait à la langue, à la capacité de lire et d’écrire, au moment et au lieu choisis pour les réunions, au système d’enregistrement anticipé et à l’accès physique (§ 24).

(iv)      Garantir une participation libre et en toute sécurité : les participants doivent être à l’abri de toute manipulation ou intimidation. Aucune condition ne saurait être imposée, comme par exemple lier l’accès à l’eau et à l’assainissement à la participation à une audition publique. La participation ne peut pas être garantie par des pots-de-vin ou la promesse d’une récompense (§ 25). Les citoyens ne doivent pas faire l’objet de menaces ou se sentir menacés lorsqu’ils assistent à des réunions ou participent à toute autre forme de processus. Ils doivent pouvoir exprimer leurs préoccupations librement et demander des informations sans crainte d’être victimes de représailles ou de discrimination (§ 26).

(v)       Garantir l’accès à l’information : participer exige d’être informé. Le public doit avoir accès à des informations sur les questions en jeu afin qu’il puisse se forger une opinion. Il faut assurer un plein accès à l’information sur un pied d’égalité, sans en favoriser certains et en exclure d’autres. Pour garantir l’accès dans des conditions d’égalité, l’information doit être accessible, claire et cohérente. Elle doit être présentée sous différentes formes et dans la langue voulue. Cela implique de communiquer par divers canaux et médias… (§ 27).

(vi)      Donner une possibilité raisonnable d’influer sur la prise de décisions : Pour garantir une participation constructive, il faut veiller à ce que les opinions du public soient prises en compte et influent sur les décisions. Souvent, les consultations visent à obtenir le consentement du public plutôt qu’à l’associer à la conception des mesures (§ 30).

Intégrer ces aspects dans le processus de mise en œuvre du programme ‘village assaini’ pourrait contribuer à construire une culture de participation publique au niveau local qui pourrait avoir, dans les moyen et long termes, des effets très positifs sur une autre façon de gérer l’État. Ce qui favoriserait ainsi l’émergence d’une vraie démocratie comme ‘gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple’, une démocratie où gouvernants et gouvernés travaillent la main dans la main pour un développement durable de leurs entités locales. Tel sera le type de leadership que nous aurions reçu de Mzee Christophe MUNZIHIRWA SJ.

 


[1]Aujourd’hui, on parle des ‘Objectifs de développement durable’ (ODD). En effet, au Sommet sur le développement durable de Septembre dernier, les États membres de l'ONU ont adopté un nouveau programme de développement durable.  Ce programme comprend un ensemble de 17 objectifs mondiaux pour mettre fin à la pauvreté, lutter contre les inégalités et l'injustice, et faire face au changement climatique d'ici à 2030. Pour Helen Clark du PNUD, c’est ici l’occasion pour les dirigeants du monde "de remettre le monde sur la voie d’un développement inclusif, durable et résilient".

[2] Water, Sanitation and Hygiene.

[3] Sur le plan de leur fonctionnement, les Zones de Santé (ZS) sont subdivisées en Aires de Santé (AS). Dans la première phase du programme (2008-2012), ces unités les plus proches des populations locales ont presque été oubliées dans la mise en exécution. C’est pourquoi nous les soulignons en rouge dans le graphique. Il est vrai que dans la seconde phase, le programme veut intégrer plus directement les infirmiers titulaires (ITs) – responsables des AS – dans les équipes de facilitation ; mais jusqu’à ce jour cette intégration ne semble pas prendre une forme concrète. Des détails y afférents demeurent encore en discussion. C’est le cas de leurs primes de motivation et de leur équipement en termes de moyens de déplacement.

[4] Cf. site web du Programme EVA.

[5] Nations unies, Programme d’action mondial pour la jeunesse à l’horizon 2000 et au-delà, New York, 1995.

[6] United Nations Joint Framework Initiative on Children, Youth and Climate Change. Youth Participation in the UNFCCC Negotiation Process: The United Nations, Young People, and Climate Change, Mai 2010, p. 14.

[7] Romina PICOLOTTI and Jorge Daniel TAILLANT (éds) Linking Human Rights and the Environment, University of Arizona Press, Tucson, Arizona, 2003, p. 50.

[8] Report of the UN, Economic and Social Council Commission on Human Rights Sub-Commission on the Prevention of Discrimination and Protection of Minorities.

[9] George PRING and Susan Y. NOÉ “The Emerging International Law of Public Participation Affecting Global Mining, Energy, and Resources Development” in Donald M. ZILLMAN, Alastair LUCAS, and George (Rock) PRING (éds) Human Rights in Natural Resource Development, Oxford University Press, Oxford, 2002, p.16.

[10]Gouvernement du Québec, Ministère des affaires municipales et de l’occupation du territoire. 2013. "La participation publique – Objectifs et avantages d’une participation significative du public ", en ligne :         http://municipalitedurable.gouv.qc.ca/entreprendre-une-didd/participation-publique/objectifs-et-avantages/)

[11] Voir site web Programme EVA.

[12] Interview, Zone de Santé de Seke Banza, 2 mars 2015.

[13] Si, sur le plan de la territoriale, le district du Bas-Fleuve n’existe plus, au niveau de l’organisation du système national de santé, le Bas-Fleuve est toujours considéré comme un district.

[14] Interviews, Lukula (octobre 2014) et Seke Banza (février 2015).

[15] Nous utilisons ici des pseudonymes pour raison de confidentialité de nos interlocuteurs. En même temps, nous préférons tout au long du texte nous référer aux (z) Zones de (s) Santé dans lesquelles nous avons été plutôt qu’aux noms explicites des villages pour prévenir toutes représailles possibles sur ceux qui auraient participé à nos interviews.

[16] Nous reprenons in extenso les expressions utilisées par notre interlocuteur. Le mot "ndombi" en kikongo renvoie à l’homme noir.

[17] On fait référence ici à WWF (World Wildlife Fund, Fonds Mondial pour la Nature), une ONG internationale de protection de la nature qui est impliquée dans la région dans divers projets. Elle intervient  notamment dans la protection de la réserve biosphère de Luki (par l’agroforesterie), la production agricole durable et la commercialisation regroupée des produits locaux ainsi que la sécurité alimentaire.

[18] Lire Tine DESTROOPER, An Analysis of the Human Rights-Based Approach to Development : UNICEF’s Role in the Village Assaini Program in the Bas-Congo, Localising Human Rights Working Paper Series, no.2, University of Antwerp, 2015.

[19] Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement, Juillet 2014, §3.

Lu 3665 fois Dernière modification Tuesday, 07 June 2016 14:51
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