Sunday, 20 December 2015 23:15

La RD Congo et l'Etat de droit

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La RD Congo et l'État de droit

Le moment est peut-être mal choisi, les esprits étant en surchauffe par rapport à l'approche de la fin de mandat du Président Joseph KABILA KABANGE. Si j'ai toutefois choisi de soumettre la question de l'État de droit à la discussion des "forumeurs", c'est parce que j'ai l'intention d'y consacrer un livre et voudrais, avant d'en commencer la rédaction, connaître l'opinion des compatriotes intéressés.

Avant de parler de l'État de droit, parlons d'abord de l'État tout court. L'État se reconnaît non seulement par la souveraineté qu'il exerce sur son territoire, mais également, dans ses fonctions dites régaliennes : le fait de lever les impôts, d'assurer la douane, la sécurité intérieure, donc la sécurité du citoyen et de ses biens, une bonne distribution de la justice, la promotion du bien-être du citoyen, l'instruction, la création des infrastructures, etc. Dans toutes ces fonctions, la cote de l'État congolais paraît sujette à caution. La guerre d'agression, aujourd'hui de basse intensité mais toujours en cours, a certes lourdement handicapé les performances de l'État. Toutefois, un examen plus approfondi permet de constater que bien avant 1996, l'État congolais se trouvait dans une très mauvaise posture, probablement la plus faible dans notre environnement. Sur cette question, le pays retrouva de grandes ambitions de reconstruction de l'État après le changement de régime en 1997. Sans apport extérieur, le budget de l'État fut multiplié par 4 en une année, passant de moins de 5 millions $ à 2 milliards $ rien que par la mobilisation des recettes. L'assassinat du Chef de l'État, le 16 janvier 2001, brisa cet élan. La suite des événements, à l'ombre de l'agression militaire des pays voisins, montre que toutes les antivaleurs ayant conduit à la destruction de l'État sont revenues en force, dépassant même ce qu'elles avaient été sous la IIème république, dans certains cas.

La conclusion qui s'impose, dès lors, est que la destruction de l'État est beaucoup plus imputable aux facteurs internes, vu que la situation qu'on déplore s'était installée alors que le pays était en paix. En l'occurrence, il s'agit d'épingler notre vision de la gestion de la chose publique, et sa praxis. La problématique de l'État est globale. Peu importe que celui-ci soit démocratique ou dictatorial, totalitaire, car dans les deux cas, ce sont les fonctions régaliennes pré-rappelées qui justifient son existence. Même l'État voyou, qui piétine le droit international et perpètre des crimes hors de ses frontières alors même qu'il protège et soigne sa population ou une partie de celle-ci, un État qui pille chez autrui et y commet des massacres de grande échelle comme le font le Rwanda et l'Ouganda dans une moindre mesure, cet État ne peut être autrement défini que par rapport aux besoins de sa population, prioritairement. Il est voyou à l'extérieur mais normal, si pas efficace et bienveillant à l'intérieur. Par exemple, les USA qui sont accusés de porter la guerre partout dans le monde, sont généralement considérés par leur population, sauf les Noirs,  comme un État efficace et bienveillant. Pourtant, c'est alors que l'Union soviétique a disparu que les USA ont voulu porter la guerre sur le territoire russe, un pays supposé être devenu ami. Dans certaines manifestations dans les villes américaines pendant la guerre d'Irak, il y eut des pancartes préconisant le bombardement de la France pour s'être opposée à cette guerre.

Le Rwanda est une autre illustration de cet exemple. Sa bonne gestion de la chose publique fait oublier au monde ses terribles crimes, au point d'être régulièrement cité comme le bon élève du continent. Il se targue d'être devenu un plus important producteur des minerais devant la RD Congo. Les compagnies occidentales savent bien qu'il s'agit des minerais pillés au Congo. Non seulement elles les achètent mais encore ne disent rien.   

À la fin des années 80, Me YOKO YAKEMBE, Professeur de droit à L'UNIKIN, avait révélé une réalité que nous vivions mais que personne n'avait théorisée, à savoir que l'État congolais (zaïrois) n'existait plus. Sa démonstration était la suivante : lorsqu'il y a grève de la Fonction publique partout dans le monde, le fonctionnement normal des services, de l'économie, des communications etc. est perturbé. Cet état des choses est durement ressenti par la population. Or, au Congo, les multiples grèves de la Fonction publique n'impactaient plus la vie des citoyens, sinon une frange de personnes faisant des démarches dans les administrations. Si ces grèves n'avaient pas été évoquées par les journaux, la majorité des citoyens n'en auraient pas entendu parler.

Pourtant, à l'accession du Congo à l'indépendance, l'État congolais était une réalité forte. L'administration était coiffée par un Gouverneur général dont le bureau se situait à ce qui est devenu la "Primature" sur l'Avenue Lippens (je ne sais plus le nom qu'elle porte actuellement); un Vice-gouverneur général résidait à Elisabethville (Lubumbashi) et un autre, spécialement chargé du "Ruanda-Urundi", à Usumbura (Bujumbura). Les 8 Directions générales, y compris le Commandement de la Force Publique (Armée) étaient logées au Building Administratif, un bâtiment aujourd'hui délabré.

Le Congo marchait à merveille. Lorsqu'aujourd'hui je dis à mes enfants que les fonctionnaires congolais avaient droit chaque année à leur pécule des vacances, ils ont difficile à me croire. Le 20 de chaque mois, les salaires des agents étaient payés sur tout le territoire national, y compris au Ruanda-Urundi. Tout agent de l'État se munissait d'une feuille de route lorsqu'il partait en congé. Où qu'il se trouve, il pouvait solliciter une avance sur salaire auprès de tout comptable de territoire. Bien évidemment, toutes les opérations comptables, les calculs des salaires etc. étaient effectués manuellement, par une structure qui s'appelait BCT (bureau central des traitements) au Building administratif.

Si l'État congolais a fini par succomber, c'est qu'à sa naissance même, il avait contracté un virus qui a pour nom "putsch". C'est le 5 septembre 1960, que le putsch fut officiellement et publiquement consommé par l'ordonnance illégale du Chef de l'État révoquant le Premier Ministre et un certain nombre des Ministres. Mais l'esprit de putsch avait été mis en route avant même le 30 juin 1960. Le 4 juillet déjà, des soldats Balubakas du camp Léopold (Kokolo) s'étaient rebellés contre le Gouvernement. Dépenaillés, ceinturon ouvert, ils avaient surgi à l'hôtel Régina où je me trouvais, à la recherche du Premier Ministre auquel "ils voulaient faire la peau". Ce fut le point de départ de la fameuse mutinerie des soldats.

Or, l'État, considéré par la population à travers ses agents, avait une image irréprochable. Pourtant, on sait que souvent, particulièrement dans des missions de maintien d'ordre, l'État colonial avait souvent la main lourde. Même alors, l'opinion générale tendait à comprendre, voire à justifier sa brutalité. Pour mon père, par exemple, un de ceux qu'on avait appelés "évolués", la devise "Le Roi, la Loi, la Liberté" avait probablement autant d'importance, voire plus d'importance que la croyance en La Bible, unique livre que je l'avais vu lire. Tant et si bien que le jour où mon Avocat Maître BARANSKI lui expliqua que M. KASAVUBU avait commis une forfaiture, il en fut ébranlé, n'ayant pu comprendre que "celui qui devait protéger la loi soit le premier à la violer". Ce fut pour lui un profond déchirement.

Depuis cette époque, les autorités étatiques n'ont eu de cesse de violer la loi, donc de détruire l'image de l'État. C'est à partir de l'image que la population se fait des représentants de l'État qu'elle adhère ou pas à la politique du gouvernement. Si les représentants de l'État ne sont pas crédibles aux yeux des citoyens, il est normal que ces derniers rechignent à se mobiliser pour soutenir leurs décisions. C'est ainsi que s'explique le délitement de la culture fiscale des citoyens. Pourquoi payer des impôts qui seront détournés au profit des individus au lieu de servir au bien public ? Les détournements des biens publics, la concussion, le népotisme, le clientélisme, le tribalisme et le régionalisme parasitent le comportement des dirigeants. Le phénomène s'était accéléré après que MOBUTU soit devenu Chef de l'État et ait concentré tous les pouvoirs entre ses mains. À une certaine époque, le Président-Fondateur devint la seule institution de l'État. Tous les autres responsables, en ce compris le Président du Parlement (Conseil législatif), exerçaient leurs fonctions par délégation du PF. Sa parole devint la loi, voire supérieure à la loi.   

Toutefois, même si le régime de la IIème République fut prolifique en production des lois, il en fut, comme en matière de comptabilité publique, qui ne purent être modifiées, probablement pour ne pas effaroucher les partenaires étrangers. Néanmoins, grâce notamment au génie criminel de Barthélémy BISENGIMANA, les décaissements à la Banque centrale en faveur du PF ne se firent plus que sur simple coup de téléphone. 

Malheureusement pour le continent noir, le cas de la RD Congo ne constitue pas une exception, même s'il est vrai que la mauvaise gestion y ait atteint des sommets. En effet, aucun exemple sur le continent qu'un Ministre ait pu construire un aéroport international privé dans son village, comme l'a fait feu KATUMBA MWANKE sur fonds propres. Les exemples connus sont ceux des Chefs d'État, qui engagent pour cela des fonds publics.

Qu'est-ce qui peut expliquer le cas RDCongolais? J'ai plus d'une fois tenté de répondre à cette question, selon mon humble entendement. Il y a d'abord la théorie des outils de production, lesquels n'ont jamais permis rien d'autre que la subsistance. Dans ce type d'économie, commercialiser une partie de la production se fait nécessairement au détriment de la consommation du producteur et de sa famille. L'économie de substance n'a pas pu favoriser la concentration des populations sur un site, donc la création des villes. À supposer même que le problème de ravitaillement en produits vivriers ait pu se résoudre, comment aurait-on pu faire pour l'hygiène (trou d'aisance), l'accès à l'eau potable? Or, c'est dans les villes que se sont forgées des relations post-tribales, que les connaissances se sont vulgarisées et s'est aussi développé le sens de l'intérêt général.

D'où toute notre difficulté d'adaptation à la gouvernance moderne. On arrive au pouvoir, dans un État moderne créé par la colonisation à partir de la culture européenne qui a mis deux mille ans à se construire et connu au moins deux révolutions technologiques (le passage de la faucille à la culture attelée, puis au moteur à vapeur), avec pour seul bagage notre coutume. Dans cette dernière, le chef (de village souvent) concentre tous les pouvoirs. C'est à lui que tout appartient, lui qui sait ce qui est bon ou mauvais pour la communauté. Dans les cultures qui se sont développés grâce à la traction animale, on avait pu constater la construction de l'État, lequel pouvait s'étendre sur de vastes territoires, le cheval permettant la fréquence des relations entre le centre et la périphérie, et éventuellement de déplacer des fonctionnaires et des soldats en importance pour défendre les frontières ou faire appliquer les décisions du pouvoir. Toutes choses impossibles à faire par le déplacement à pied.

C'est ainsi qu'on observe chez certains dirigeants noirs une frénésie à la prédation absolument incomparable. Ils veulent accaparer toutes les richesses. Ils mettent à l'abri à l'étranger des centaines de millions de dollars, voire des milliards. Ils le font en pure perte, en vérité, parce que dès qu'ils sont chassés du pouvoir, leurs banquiers leur volent le pactole, ne pouvant actionner la justice faute de pouvoir expliquer l'origine licite de leurs fortunes. C'est de cette manière que se seraient évanouies les fortunes de HAÏLÉ SÉLASSIÉ, TSHOMBÉ, Idi AMIN, MOBUTU et tant d'autres. Comment expliquer la persistance de cette pratique ? L'incapacité du Noir à réfléchir.

Au total, l'expérience démontre qu'on ne peut bien gérer (c'est-à-dire dans l'intérêt de la majorité) un pays moderne par la coutume africaine. Un État moderne, même totalitaire, implique la nécessaire  prise en compte des intérêts de la majorité non pas seulement dans le discours, comme on le fait chez nous, mais dans la praxis. Si HITLER ou STALINE, à titre d'exemple, n'avaient gouverné que pour s'enrichir eux-mêmes et leurs familles, je pense qu'ils auraient été  brutalement virés comme CAUCESCU. Ils ont gouverné, semant des millions des morts, mais leurs décisions étaient motivées, pour HITLER, par l'ambition d'imposer "la supériorité" des Aryens. Quant à STALINE, il s'était agi de construire le communisme, principalement par la collectivisation des moyens de production, afin d'assurer le bonheur et la force du peuple soviétique.

Mais comme la leçon du demi-siècle des indépendances l'a démontré, le changement de culture s'effectue à pas de tortue. Pour illustrer ce constat, j'ai cru nécessaire d'insérer dans ce texte la prose de M. KADIMA JSK, citoyen congolais de formation universitaire qui vit aux USA depuis des décennies. "Je vois des souhaits de convalescence donnés à un individu-assassin, Fils de Satan, diaboulos, murder, mokitano wa MOBUTU, tribaliste de son état. Sa place se trouve au poteau. Akufa batika ebembe na ye kati ya zamba, balia yango na masasamba na bibwele na ba nyama seko. Albert KISONGA, un traitor doesn't deserve any iota of our sympathy".

Il est donc juste de penser que c'est notre culture ancestrale qui nous empêche d'intégrer réellement les valeurs de la culture occidentale. Une culture, finalement, est un tout. Depuis le christianisme et surtout l'humanisme de RABELAIS, l'empathie s'est incrustée au niveau de l'instinct. Je ne suis, naturellement, pas ennemi à ce Monsieur, que je ne connais pas. Mais s'il souhaite que mon cadavre soit dévoré par des animaux, libre à chacun de se faire une opinion sur les sentiments profonds qui l'animent et la culture dont il est issu.

Concernant la gouvernance, le problème central est celui de la concentration des pouvoirs dans les mains d'un seul homme. Sur le simple plan technique, il est impossible qu'un individu ait la capacité de gérer seul la multitude des dossiers qui atterrissent sur son bureau. Première conséquence : la paralysie de l'appareil décisionnaire. Dans un tel système, les gens prudents doivent se garder de la moindre initiative, vu qu'elle peut être mal vue par le Chef, ce qui peut menacer leur carrière. En revanche, dans les cultures plus habituées à la gestion de grandes structures en termes de population et d'étendue du territoire, la concentration des pouvoirs, même si elle est dans la philosophie du Chef, est en fait très rare, en tout cas quasiment impossible à assumer. Même un monarque aussi puissant que LOUIS XIV qui considérait sa personne comme étant l'État français fut résigné à tolérer que de larges portions du territoire échappent à son autorité directe, compte tenu de l'impossibilité de l'imposer partout et en même temps. Dans nos pays sous-développés, où la satisfaction rapide de ses besoins personnels et familiaux constitue le soubassement de notre culture de gestion, certains dirigeants ne se posent pas la question. La conséquence directe est qu'alors que la pauvreté recule dans le monde, elle s'aggrave en Afrique noire, plus encore en RD Congo. Un récent rapport du FMI publié dans la presse kinoise indique que 8 Congolais sur 10 se trouvent sous le seuil de la pauvreté absolue.

Incapables de bien gérer une structure organisée, la prétention d'instaurer un État de droit fait sourire les étrangers. Un État de droit est une construction plus élaborée, avec des exigences bien plus difficiles à satisfaire. D'une part, il y a la séparation des pouvoirs et de l'autre, le respect des libertés démocratiques. La séparation des pouvoirs à elle seule limite les inévitables abus du pouvoir. Même dans des pays où l'on est très attentif aux questions de la gouvernance, les abus font partie du système au point de placer la France au N°146 des pays les plus corrompus de Transparancy International. Pour l'humain, chercher la puissance et la domination de l'autre découle de l'instinct naturel. Le phagocyter, c'est le progrès.

En RD Congo particulièrement, il faut croire que la notion de l'État de droit est surréaliste. Pourtant, combien d'intellectuels même parmi les plus éclairés, n'ont-ils pas cru en la démocratie et l'État de droit prônés de longues années durant par le leader de l'opposition Etienne TSHISEKEDI ? Il y a quelques semaines, des contestataires de son parti ont tenu un Conclave en Belgique pour le défenestrer. Dans le long communiqué signé par M. KALONZO, le Président provisoire désigné, on apprend ainsi que M. TSHISEKEDI est un falsificateur, auteur de faux en écriture et de détournement des fonds du parti, virés par lui sur le compte de son épouse. Il est carrément menacé de poursuites pénales. Ces accusations nouvelles s'ajoutent à d'autres, plus anciennes, notamment celles formulées par Daniel MONGUYA dans son livre "Histoire secrète du Zaïre". La nouveauté est que la charge est menée par le pré-carré du parti formé, semble t-il, des Bena Mpuka, le propre clan du leader contesté. M. TSHISEKEDI, qui était désigné encore par le sobriquet "zéro faute", par ses plus chauds thuriféraires, aura difficile à retrouver sa "virginité". J'ai entendu hier un compatriote réclamer un compte-rendu sur la collecte des fonds "pour obtenir l'impérium", dans laquelle M. TSHISEKEDI s'était personnellement engagé. Par le passé, toute critique contre lui était taxée de haine contre les Lubakas. Qu'en sera-t-il désormais que ça secoue au centre même de la coterie ? 

Beaucoup de Congolais, en ce compris d'honnêtes intellectuels de haute facture, parmi lesquels des Lumumbistes, avaient vu en M. TSHISEKEDI "le père de la démocratie congolaise". Ils doivent bien se poser des questions à l'heure qu'il est.

C'est dire que l'État de droit est encore une chimère pour le Congolais. Mais comme nous avons, en tant que citoyens, des obligations envers le peuple dont nous sommes issus et que nous sommes des humains supposés dotés de la raison, nous sommes obligés de réfléchir à d'autres solutions. La plus simple aurait été de suivre la voie asiatique : copier les expériences réussies ailleurs. Tout ce qui fait tourner le monde a déjà été inventé. Nous n'avons qu'à copier mais nous en sommes incapables parce que les lubies d'enrichissement des élites phagocytent la politique de l'intérêt général. Et pourtant, le monde entier constate que le système capitaliste permet aux dirigeants de s'enrichir scandaleusement tout en faisant de sorte que la population recueille les miettes pour satisfaire ses besoins fondamentaux. En Afrique, la tentation du "cycle court" est irrésistible, se servir dans les caisses du trésor, parfois sans le moindre regard vers la population.

Il en résulte que ce qui est en cause, ce n'est pas l'absence des cadres compétents mais la défaillance de la gouvernance. J'ai été abasourdi d'apprendre qu'il ait fallu des techniciens chinois pour réhabiliter le monument des artistes sur la place de la Victoire. Seraient-ils donc de parfaits incapables, tous ces milliers d'ingénieurs et techniciens de tous genres formés dans le monde entier depuis l'indépendance ? La SNEL, pour ne parler que de cette entreprise, avait fonctionné pendant plus de 20 ans sans un seul ingénieur étranger, sans connaître des pannes. Ses problèmes actuels sont la conséquence de manque d'investissements non réalisés depuis 20 ans au moins.  

En conséquence de ce qui précède, on peut raisonnablement penser  que l'État de droit est trop éloigné de notre culture. Aussi, mon initiative est de voir se faire une réflexion poussée par exemple sur le modèle chinois, lequel fonctionne bien depuis une trentaine d'années. En tout état de cause, ce que les Africains devraient comprendre est que le pouvoir personnel, d'une façon générale, crée plus de dérives qu'il ne favorise l'intérêt général. En Chine, le pouvoir appartient au Parti. C'est le bureau politique qui décide, collectivement. Quant à la Russie, je pense qu'elle est en train de vivre une situation provisoire en rapport avec sa sécurité menacée. L'OTAN s'est installé à ses frontières, ce qui constitue une véritable déclaration de guerre. C'est ce qui explique que Vladimir POUTINE concentre tant de pouvoirs, sans néanmoins avoir privatisé l'État. Quand je vois à la télé la manière dont POUTINE et LAVROV s'échangent une poignée de main, l'impression n'est pas celle d'un serf face à son seigneur qu'on voit dans maints pays africains ou arabes.

Le modèle chinois éloignerait le spectre d'élections génératrices de conflits et particulièrement budgétivores. On peut arguer, avec raison, que la longue histoire de la Chine est susceptible de combler certaines carences démocratiques en matière de gestion. C'est un pays où les fonctionnaires ont derrière eux une expérience de plusieurs milliers d'années. Le facteur fondamental susceptible de viabiliser cette expérience en Afrique noire serait l'institution d'une justice forte, indépendante des pouvoirs politique et économique.

Chers amis,

J'ai présenté le sujet dans un ordre divers. Toutefois, je crois avoir assez bien résumé les idées que je soumets à votre discussion.

 

Albert KISONGA MAZAKALA
Bruxelles, le 16 octobre 2015

Lu 2230 fois Dernière modification Monday, 14 March 2016 13:14
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