Réformes et contre-réformes minières en RD Congo post MOBUTU
acteurs, enjeux et défis de développement (II)

  IV. L’impact des réformes minières sur les populations congolaises : une industrie enrichissant les investisseurs globaux et sous développant le pays d'accueil?

 L’exploitation minière contribue, en principe, au développement économique et à la réduction de la pauvreté. Dans de nombreux pays de tradition minière (Chili, Argentine, Botswana, Tanzanie, Afrique du Sud, Australie et Canada par exemple), le secteur minier contribue énormément à l’économie nationale et régionale. De récentes études[1] du Conseil international des mines et des métaux ont confirmé la capacité de ce secteur à relancer le développement économique. Le cas du Ghana est assez illustratif. La promulgation, dans ce pays, d’une nouvelle législation minière vers la fin des années 1980, a favorisé l’investissement privé dans le secteur minier. La production de minerais au Ghana, celle de l’or en particulier, a rapidement pris de l’essor au milieu des années 1990 et a largement contribué à l’accroissement du PIB par habitant, par rapport aux années antérieures. Toutefois, le défi ultime des États est de traduire l’accroissement de la production minière et des rentrées de recettes en une amélioration concrète du bien-être des populations.  

Dans le cas du Ghana, l’amélioration de la santé et du bien-être des habitants des zones minières peut être mesurée, mais cette amélioration s’est produite lentement et à la suite d’une masse critique de multiples opérations minières[2] 

En RD Congo, les 2.345.000 km² du territoire national regorgent de plus de 1.100 différentes substances minérales[3]. Quatre régions principales : le Katanga, les deux Kassaï, le Nord-est du Congo et le Kivu, renferment la plupart des ressources minérales connues. Toutefois, d’autres provinces disposent aussi de ressources minérales et/ou d’un potentiel minier, dont une grande partie reste à explorer. Depuis l’ère coloniale, le secteur minier est la clé de voûte de l’économie de la RD Congo, fournissant entre 70 et 80 pour cent des recettes d’exportation et environ 8 pour cent du PIB. Toutefois, depuis le début des années 1990, la production minière industrielle a connu une chute drastique à cause de : la guerre civile, la mauvaise gestion des entreprises publiques et le repli des prix des produits de base sur les marchés internationaux. Le déclin des grands producteurs industriels a eu des répercussions significatives non seulement sur l’économie nationale, mais aussi sur les provinces et les communautés vivant dans les zones où s’opèrent les activités minières. Les sociétés n’ont pas été particulièrement capables de maintenir leur précédent niveau d’appui aux diverses infrastructures et d’assistance aux activités à caractère social menées dans ces communautés. Avec la reforme minière de 2002 et la quasi disparition des sociétés minières publiques, la population ne se retrouve pas comme auparavant même si certaines dispositions de cette loi lui semblent à première vue favorables. Aux termes de l’article 242 du Code minier, 40 pour cent des redevances minières collectées doivent être rétrocédés aux provinces (25 pour cent à l’administration provinciale et 15 pour cent aux zones dans lesquelles les activités minières sont menées). L’article 402 stipule que 10 pour cent des produits des droits superficiaires sont destinés au développement des communautés locales de base où se déroulent les activités minières. Outre la rétrocession des redevances prévue par le Code minier, il est stipulé dans la Constitution que 40 pour cent de toutes les recettes fiscales collectées auprès des entreprises nationales[4], y compris les recettes issues du secteur minier, soient rétrocédées aux provinces. La Constitution ne précise toutefois pas exactement comment procéder, quels critères appliquer pour le calcul ou les dispositions relatives à la comptabilité et au suivi des recettes. 

Mais même si la Constitution avait donné des précisions, cela n’aurait rien résolu. Car ces dispositions légales sont des lettres mortes. Les populations rurales par exemple gagnent très peu ou pas des entrailles des terres riches qu’elles habitent. La plupart des contrats miniers ou accords de partenariat privé signés entre les entreprises publiques et des partenaires privés disposent spécifiquement que l’entité privée n’est pas responsable des coûts de fourniture des services sociaux. Au Kivu, la convention entre BANRO Mining et la RD Congo est éloquente à ce sujet. Comment une société minière américano-canadienne a pu, après une modeste mise de fonds (quatre millions de dollars), mettre la main sur les sites les plus rentables légués par la SOMINKI et abandonner la charge à un État congolais défaillant le soin de régler le passif social, c’est-à-dire les arriérés de salaires de six mille travailleurs livrés à eux-mêmes ? Ce qui est curieux dans le cas de figure est que le gouvernement congolais négocie de façon désavantageuse les contrats et que les services de récolte des recettes publiques semblent incompétents et inexpérimentés.  

On note souvent une grande disparité entre les taxes que doit payer officiellement un projet et ce qui est réellement versé. Cela est dû à plusieurs facteurs. Toutes les multinationales gèrent leurs obligations fiscales à l’échelle mondiale. Cela peut aboutir à une diminution des taxes effectivement payées pour un seul projet dans un pays donné, puisque ces entreprises calculent la moyenne des impôts à payer pour divers projets. Dans un pays et pour un projet particulier, les entreprises disposent aussi de moyens légitimes et licites de payer moins d’impôts que ce qui est prévu en principe, en raison de déductions pour crédits d’investissement, de provisions pour amortissement et de déductions pour remplacement, de barrières fiscales d’exploitation, de droits sur les permis de recherche et d’autres mécanismes. Ces pratiques ne sont ni illégales, ni prohibées, à la condition que les entreprises respectent pleinement les lois en vigueur au niveau local et les pratiques comptables internationalement acceptées. Par conséquent, certaines multinationales se moquent tout simplement du gouvernement de la RD Congo à moins que ses dirigeants actuels n’abandonnent volontairement les droits souverains de l’État congolais au profit des intérêts économiques internationaux avec lesquels des liens d’alliances et des connivences troubles ont été conclus depuis 1996 par certains de ces dirigeants. C’est le cas de BANRO  MINING. Elle n’honore pas souvent ses obligations envers l’État congolais. Le 13 juin 2012 dans la salle Virunga de l’hôtel Memling à Kinshasa, le Conseil d’administration de BANRO Corporation a procédé à la présentation des activités de cette société minière en RD Congo. À cette occasion, le représentant du ministre des mines, après que les représentants de BNRO aient vanté les réalisations de leur entreprise en RD Congo, a rappelé à ces derniers le paiement de deux cents millions de dollars et d’autres redevances que cette entreprise devait à l’État congolais. La réponse des représentants de cette firme a été donnée par Simon VILLAGE qui a fait remarquer que les négociations étaient en cours pour légaliser cette situation. Au lieu de s’acquitter de son devoir et l’État congolais jouir de son droit, l’entreprise préfère négocier. Ceci révèle clairement la faiblesse de l’État congolais qui ne sait pas défendre ses intérêts. Cette situation pourrait être corrigée si la classe dirigeante et l’administration fiscale étaient réformées profondément. Car aujourd’hui on assiste à des scandales si on se limite juste aux bévues de l’administration fiscale congolaise.  

Ainsi il existe des écarts importants entre le montant des recettes perçues et le montant attendu. Par exemple, en termes de paiements rapportés par la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD), principalement les droits superficiaires et les redevances minières, le gouvernement attendait 47 millions de dollars en 2006. Soit 32 millions de dollars de redevances[5]  plus 15 millions supplémentaires représentant les droits superficiaires. La DGRAD a annoncé un montant cumulé des recettes de paiements de redevances et des droits superficiaires de 11,7 millions de dollars seulement en 2006, soit une différence de 35 millions de dollars. Au 30 juin 2007, la DGRAD annonçait qu’elle avait pu collecter 24 millions de dollars, contre un objectif annuel de 175 millions. Comment alors améliorer le bien-être social de la population avec de telles situations ? En plus, les autorités politiques ne sont pas claires quand elles signent les contrats miniers. Plusieurs ONG dénoncent certaines pratiques comme la corruption lors de la signature.  

Pour tout dire, les réformes minières profitent aux entrepreneurs externes associés à une bourgeoisie locale. Certains acteurs politiques trouvent leur compte en recevant des pots de vin, des frais de courtage tandis que d’autres se font des parts dans ces entreprises. Les IFI sont les plus avantageuses dans la mesure où elles ont impulsé le processus de réforme en se réservant des avantages même dans le budget de l’État. L’ampleur de l’ingérence du FMI dans la politique économique de la RD Congo a été flagrante aussi récemment que fin 2007 ; d’après l’ancien ministre congolais des Finances Athanase MATENDA KYELU, le projet de budget de l’État atteignant 2,4 milliards de dollars  était formulé pour suivre plus ou moins à la lettre les prescriptions du FMI. Ce projet stipulait que 50% du budget de l’État devait servir au remboursement de la dette extérieure du pays[6]. Parmi les prêteurs, on comptait notamment deux institutions : le FMI et la Banque Mondiale. Ces institutions ont tout fait pour récupérer leur argent. Elles ont favorisé les sociétés privées à investir en RD Congo sans tenir compte même des violations des droits de l’homme commises par ces dernières. Voyons cela. 

IV.1. Des violations des droits de l’homme par les multinationales en RD Congo : la participation aux conflits armés 

La RD Congo a été amenée à inviter ou à digérer l’intervention des sociétés minières privées pour résoudre ses problèmes de développement économique. Cependant, au lieu que la venue de ces dernières résolve ces problèmes, certaines entreprises minières l’ont aggravé en finançant et en soutenant des guerres et conflits armés à partir de 1996.  Les cas les plus frappants sont ceux d’AMFI, Anvil Mining, Ashanti et BANRO Mining. Elles ont été donc des acteurs de déstabilisation multiforme de la RD Congo. En ce qui concerne AMFI, disons que cette entreprise fut créée en 1995 pour concrétiser et gérer les ambitions économiques des États-Unis à travers les opérations de la déstabilisation du Zaïre déclenchée en 1996. DENEAULT A. et ses collègues nous précisent ainsi que "l’American Mineral Fields International (AMFI) naît l’année même où le président Yoweri MUSEVENI, son homologue rwandais Paul KAGAME, des investisseurs étrangers, les instances financières internationales, les chefs d’États occidentaux ainsi que les diplomates se lassent de la kleptocratie de MOBUTU. C’est que sous sa bannière commerciale, l’AMFI abrite une coalition militaro – politique"[7]. L’AMFI sera un acteur de premier plan dans cette coalition d’intérêts, comptabilisant en dernière instance le fruit du pillage qu’ont commis les rebelles dans leur avancée vers Kinshasa. Selon Jean-Claude WILLAME, "l’AMFI a apporté un appui financier, logistique et militaire très déterminant aux sept armées coalisées de l’AFDL lors de la première guerre d’invasion contre la république du Zaïre en 1996 et 1997 "[8]. Les actions d’AMFI ne violent pas seulement les droits de l’homme, mais aussi, le code de bonne conduite des sociétés multinationales de l’ONU. Plusieurs autres, à part AMFI, sont accusées des graves violations des droits de l’homme.  

L’une d’elles est Anvil mining. Cette dernière est une compagnie canadienne cotée aux bourses d’Australie et de Toronto. Son siège social se trouve à Perth, en Australie. Elle exploite un gisement d’argent et de cuivre à Dikulushi, à Kilwa, au Nord Katanga. En octobre 2004, un massacre est perpétré par l’armée régulière, les Forces armées de la RD Congo (FARDC), près du site de la mine, dans la ville de Kilwa. Le 14 octobre 2004, un groupe se présentant comme le Mouvement révolutionnaire pour la libération du Katanga, mouvement inconnu auparavant, décide la prise de contrôle de la ville. Ce mouvement insurrectionnel est réprimé de façon violente le 15 octobre 2004 par l’armée régulière congolaise. Le rapport de la Mission de l’ONU au Congo (MONUC) faisait état de cent personnes tuées. Selon toujours ce même rapport, vingt-huit exécutions sommaires, aussi bien de civils que de rebelles, ont été commises lors du contrôle des habitations par les FARDC. Selon les témoignages rapportés dans ce rapport, les FARDC ont utilisé des véhicules de la compagnie Anvil mining lors des opérations de Kilwa. Ces véhicules ont été utilisés pour transporter des biens pillés et des corps parmi lesquels ceux des personnes exécutées sommairement. Anvil mining a confirmé à la MONUC que ses véhicules ont été utilisés mais avait nié leur utilisation pour le transport des corps. L’entreprise avait aussi avoué avoir transporté par avion des soldats de la FARDC puis des rebelles (donc Anvil Mining servait les deux camps en guerre) à la suite de la contre-attaque. En plus, trois employés d’Anvil mining ont participé au transport des FARDC. Enfin, Anvil mining reconnaît avoir payé des soldats. Tout indique qu’Anvil mining est responsable de complicité des crimes de guerre et des violations des droits de l’homme pour avoir apporté son soutien à la contre-attaque des FARDC le 15 octobre 2004. La responsabilité d’Anvil mining dans la perpétration des crimes de guerre à Kilwa se fonde de manière générale sur les textes généraux protégeant les droits de l’homme et plus particulièrement sur les textes spécifiques applicables aux entreprises (Code de bonne conduite). Dans l’Ituri, province Orientale, les multinationales ont collaboré avec les milices locales pour protéger leurs mines. C’est le cas d’Heritage Oil, Barrick Gold et Anglo Gold Ashanti. Ces trois entreprises ont mis le feu aux poudres dans le conflit qui a opposé les Hema aux Lendu.  

Développons ici le cas d’Anglo Gold Ashanti sans négliger les autres. En effet, cette multinationale a développé des relations avec les groupes armés Forces des Nationalistes Indépendants (FNI) – à dominance ethnique Lendu - et de l’Union des Patriotes Congolais (UPC) – à dominance ethnique Hema -. Afin de faciliter ses activités d’exploration à Mongbwalu, Ashanti était obligé d’être en bons termes avec le maître du lieu, le FNI. Dans sa manœuvre, Anglo Gold Ashanti a instrumentalisé le FNI pour refuser le désarmement de ses combattants et la participation au processus de paix. En contrepartie, l’entreprise a procuré à la milice des avantages matériels en l’armant. Étant donné qu’une partie de Monbwalu était contrôlée par l’autre milice, un représentant d’Ashanti a pris contact avec l’UPC afin de discuter du début des activités d’exploration sur toute l’étendue de cette contrée. Suite à cette relation, l’UPC a acquis le contrôle de l’Ituri après un violent affrontement avec les combattants Lendu du FNI qui a fait environ 800 victimes civiles, beaucoup d’entre elles étant massacrées à cause de leur appartenance ethnique. Après un autre affrontement, Ashanti était prêt à renégocier encore avec le FNI. En établissant des relations avec les protagonistes Hema – Lendu, Anglo Gold Ashanti a violé l’embargo des Nations unies sur les armes dans l’est de la RD Congo et le code de bonne conduite des sociétés multinationales de cette même organisation. Pour tout dire, nous constatons que cette entreprise n’a pas respecté ses propres principes en matière de conduite qui stipule que "Ashanti s’efforcera d’assurer que les communautés (hôtes) vivent mieux du fait de sa présence et s’engage à chercher des relations mutuellement bénéfiques et éthiques sur le long terme avec les personnes avec lesquelles il fait des affaires", mais ici, il a visé ses propres intérêts sans se soucier des conséquences que cela pouvait causer sur les populations civiles. Cette situation n’est pas propre à Ashanti. Une société multinationale a causé et cause encore des souffrances aux populations locales. Il s’agit du Banro Mining. 

Quant à Banro Mining, elle crée des tensions sociales au Sud-Kivu. C’est ce que dénonce un ressortissant congolais, Néhémie BAHIZIRE, dans un document intitulé "La malédiction de l’or du Kivu "[9] concernant l’exploitation des mines d’or à Twangiza/Luhwinja, à quelques 90 Km au Sud de Bukavu. Pour exploiter l’or, note l’auteur, "l’entreprise Banro Corporation a commencé d’abord par chasser tous les exploitants artisanaux miniers estimés à 450 personnes, qui vivaient de ce travail". Ensuite, Banro a chassé et/ou délocalisé la population qui vivait depuis qu’elle existe sur cette terre dans laquelle se trouve l’or convoité. 850 familles estimées à plus ou moins 5.100 personnes ont été chassées de leurs propriétés terriennes. En guise de dédommagement des populations expropriées, Banro Corporation a construit sur un autre site des maisonnettes en briques non cuites de 20m² chacune par famille délocalisée. Les nouvelles maisons sont cependant "construites sur un site impropre à l’habitation, à une altitude très élevée sur la montagne. Le climat y est hostile à cette population qui vivait à basse altitude. Pour avoir de l’eau, les femmes doivent faire ce calvaire de descendre et remonter des kilomètres au moins deux fois par jour. Enfin, à moins d’une année, ces maisonnettes menacent de s’écrouler, car présentant des fissures dans les murs.  Quant à la terre à cultiver, chaque famille se contentera d’exploiter un jardin potager dans la parcelle où sera bâtie sa maisonnette, et pour le reste, elle n’a qu’à se débrouiller".  

Toujours sur le plan social, se sont créées des tensions et des divisions au sein de la population locale car la Mwamikazi (la mère du Mwami, reine-mère) qui assumait l’intérim de son fils encore aux études en Grande Bretagne, serait en connivence (comme d’ailleurs les autorités tant politico-administratives, policières que militaires) avec l’entreprise Banro. Une partie de la population soutient la Mwamikazi et une autre s’oppose à elle, accusant celle-ci de complicité avec l’entreprise Banro pour la déposséder de "sa terre". Ce différend n’est pas résolu jusque maintenant à titre définitif. Nous constatons en outre des discriminations que subissent les travailleurs locaux par rapport aux dirigeants d’origines étrangères, et le non-respect des normes environnementales : la population de Twangiza estimerait qu’après épuisement de l’or, Banro démontera pour s’installer ailleurs, après avoir détruit faune, flore, rivière et montagne avec toute la biodiversité. Que restera-t-il à cette population ?   

IV.2. La destruction de l'environnement et la non-protection des populations locales contre les risques environnementaux induits par l’exploitation minière 

L’activité minière est pratiquée dans plusieurs parties de la RD Congo depuis le début des années 1990. Au fil des années, des quantités considérables de produits miniers polluants se sont accumulés dans les zones d’exploitation où les considérations environnementales sont tout simplement négligées. Les impacts environnementaux liés aux activités minières en RD Congo sont importants et progressent d’une façon inquiétante. Le gouvernement n’a pas encore légiféré sur l’environnement en général ou celui concerné dans le secteur minier en particulier, même si quelques articles du Code minier de 2002 y font allusion.  En effet, le nouveau code a intégré un chapitre consacré aux diverses mesures environnementales exigées comme préalable à la réalisation de toute activité minière, comme la dimension environnementale était absente de l’ancien code. Ces mesures représentent, sans conteste, un grand pas en avant vers la recherche des garanties pour que l’activité minière participe au développement durable du Congo. En plus, sous le nouveau régime minier : "toute opération d’exploitation doit faire l’objet d’une Étude d’Impact Environnemental du Projet et d’un Plan de Gestion Environnemental préalablement établis et approuvés"[10]. À ce titre, le nouveau code responsabilise les titulaires de permis miniers vis-à-vis des dommages causés à l’environnement qui ne sont pas préalablement inscrits dans leur plan environnemental approuvé[11]. D’autre part, le code précise : "qu’en cas de mutation[12]d’un droit minier d’exploitation, la responsabilité des dommages provenant de travaux antérieurs au transfert incombe solidairement à l’ancien et au nouveau titulaire " (Code Art. 280). On retrouve donc dans le code un souci de partage des risques environnementaux, sachant que certaines régions du Congo sont une illustration tragique des dégâts que peut provoquer l’exploitation minière sur l’environnement et par ricochet sur les communautés locales qui les subissent. Pensons ici aux questions des déchets contaminés, de la déforestation, de la contamination de l’eau, etc.  

Au Katanga, comme ailleurs, les mines sont exploitées (comme cela est le cas depuis plusieurs années) sans considération pour l’environnement. Les vieilles mines n’ont pas été fermées ou réhabilitées de manière adéquate. Des résidus de mines et des terrils de déchets se dégradent et peuvent connaître de graves défaillances, faisant courir de sérieux risques de pollution pour les cours d’eau et les terres arables. Le drainage des eaux acides provenant des mines pollue les sources d’eau de consommation dans plusieurs zones urbaines et rurales. 

Dans ce contexte, on a longtemps parlé de l’usine de traitement de CHEMAF qui déverserait des effluents toxiques en amont de la zone de captage d’eau de consommation de la ville de Lubumbashi, ville d’au moins 1 million d’habitants.  

En définitive, les services publics se montrent incapables d’évaluer les dommages et intérêts imputables à ces multinationales en termes de flux monétaires. Ils se montrent également incompétents et sous-équipés pour estimer le potentiel économique dont regorge l’environnement congolais en général, et en fait ils sont incapables à l’heure actuelle de prendre au sérieux les risques environnementaux que font courir à la sécurité et la santé des populations locales la non-prise en considération par ces multinationales d’un certain nombre de garde-fous environnementaux. L’État congolais semble se remettre, à tort, en tout à ces multinationales. Que conclure alors ? 

Conclusion

 L’entreprise minière, qui était autrefois le poumon de l’économie de la RD Congo, se recherche aujourd’hui. Pour cette raison, les différents gouvernements ont opéré des réformes dans le secteur minier depuis 1997. Les plus importantes sont celles de 1998 avec Laurent Désiré KABILA et de 2002 et 2007 avec Joseph KABILA. Quelques années après l’amorce d’un processus de réformes, les indices de reprise macro-économique du secteur n’ont pas encore les retombées escomptées. Au-delà des résultats financiers décevants, les différentes catégories d’acteurs s’accordent désormais pour reconnaître combien, en RD Congo, est grand le défi qui consiste à faire correspondre des objectifs de reprise des investissements avec ceux d’un partage équitable des revenus miniers entre les investisseurs, l’État et les populations. Pourtant la présence d’infrastructures sociales, hôpitaux, écoles, centres sociaux, aires de jeux (…) dans les anciennes principales villes minières du Katanga, du Kasaï Oriental ou du Kivu-Maniema, rappellent que le secteur minier industriel a déjà joué un rôle moteur dans le développement du pays. Ces infrastructures étaient l’œuvre des sociétés minières publiques ou paraétatiques. La situation a changé depuis la privatisation de ces entreprises.  

Deux hypothèses peuvent fournir des clés de compréhension pour saisir la nature et l’envergure de certains obstacles qui limitent actuellement le potentiel du secteur minier dans le développement du pays. En premier lieu, la réforme, telle que conçue et mise en œuvre en RD Congo, semble avoir accentué la division, déjà importante, dans certaines régions (Kasaï et Kivu) entre les secteurs miniers industriels et artisanaux. Les politiques promues par les IFI, basées sur une libéralisation des cadres légaux et une stratégie de privatisation des entreprises minières d’État, auraient précipité l’effondrement rapide du secteur industriel productif, au bénéfice d’un secteur artisanal informel. L’arrivée des investisseurs privés étrangers, majoritairement dotés de permis d’exploration, et donc peu générateurs d’emplois pour la main-d’œuvre locale, n’aurait pas permis d’assurer une transition économique et sociale garantissant des retombées positives pour les populations des zones minières. En second lieu, on observe que de telles mutations se sont répercutées, non seulement sur les anciens mineurs et leurs familles mais aussi plus largement sur les populations des régions minières qui ont été grandement précarisées par la reconfiguration des économies locales. Développant de véritables stratégies de survie, les populations des zones minières auraient été précipitées vers le secteur artisanal. Or, faute d’une planification et d’un encadrement par l’État, ce secteur s’est développé sur une base informelle, voire "illégale", participant à une paupérisation des populations condamnées à vivre et à travailler dans un climat d’insécurité.  

L’analyse du processus de réforme du secteur minier permet donc d’illustrer les difficultés rencontrées par les gouvernements successifs pour s’approprier, faire appliquer les mesures légales et respecter un agenda, qui ont été définis dans le cadre des programmes de développement dans un contexte d’injonctions internationales mal maîtrisées. Si les mesures adoptées, de nature essentiellement techniques et gestionnaires, sont destinées à doter le pays d’un nouveau cadre institutionnel et de normes alignées sur des standards internationaux de développement dominants (par exemple les fameux "Objectifs du Millénaire" ou encore la "Stratégie de lutte contre la pauvreté"), la problématique des orientations, de l’agenda de la réforme, des moyens et volontés politiques mobilisées semble avoir été, dans le cas congolais, abordée de manière encore trop partielle. Notre analyse nous amène à questionner un processus de réforme du secteur minier qui, tel que conçu et implanté, semble avoir ignoré la complexité et la spécificité du contexte congolais. Si, comme le présumaient les IFI, la réforme rapide du secteur minier était une nécessité, on peut néanmoins s’interroger sur l’existence d’un diagnostic préalable qui aurait été effectué pour déterminer l’ampleur, la nature et la spécificité des besoins du pays. Alors que, déjà en 1994, la Banque mondiale entrevoyait la nécessité d’un pays "moins mais mieux" gouverné, l’exemple du secteur minier laisse présager que cette stratégie n’était peut-être pas adaptée à un pays qui souffre déjà d’un déficit drastique d’État. L’objectif de participation des acteurs privés que sont les multinationales et la société civile semble n’offrir aucune garantie pour que soient mises en œuvre des politiques publiques équitables et intégrées.

 

BAGALWA MAPATANO Jules[13] 

MAKUTA MWAMBUSA Pacifique[14] 

MATABISHI WABULAKOMBE Josué[15]

 

 

 

Bibliographie indicative

 La législation congolaise   

  • Le Code minier de 2002.

  • La loi minière de 1982.

  • La constitution du 26 février 2006. 

Articles, ouvrages et rapports. 

  • BAGALWA  MAPATANO J.M., AMINI MUGALU M., 2013, Internaliser un conflit international. Paris, Publibook.

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  • WILLAME J.-C., 1986, Zaïre. L'épopée d'Inga, chronique d'une prédation industrielle. Paris, l'Harmattan.

  • WILLAME J.-C., 1986, L’odyssée KABILA. Trajectoire pour un Congo nouveau ? Paris, Karthala.

 

 


[1]The Challenge of Mineral Wealth, Conseil international des mines et des métaux, Resource Endowment Series.

[2]L’exemple de la mine de Selebe Phikwe au Botswana est illustratif. Cette mine est restée en exploitation pendant 40 ans, et les indicateurs de bien-être de la communauté et des zones voisines sont supérieurs à ceux du reste de la nation. Voir Jan Issaken, Economic Benefits Streams from Selebe Phikwe and Tsumeb, Cristian Michelson Institute, Bergen, Norvège, 2006.

[3] Banque Mondiale, Rapport  n°43402-ZR.

[4] La Constitution fait mention des " entreprises à caractère national ", ce qui devrait s’appliquer aux grandes entreprises publiques et autres industries, dont les co-entreprises et les accords de partenariats avec diverses sociétés minières.

[5] La redevance de 2 pour cent sur les exportations de métaux non ferreux du Katanga atteindrait 10 millions de dollars sur la base des exportations d’une valeur chiffrée à 500 millions de dollars. Pour ce qui est du diamant, le montant total de la redevance serait de 22,5 millions de dollars, sur la base d’une redevance de 3 à 4 pour cent de la valeur estimée des exportations de diamants évaluée à 600 millions de dollars, tel qu’annoncé dans le Processus de Kimberley. Il est à noter que si les paiements de la redevance sur les métaux non ferreux sont faibles compte tenu du rendement net d’une fonderie (une déduction d’environ 40 pour cent de la valeur pour tenir compte des charges de fonderie et de raffinage – qui est une base courante de détermination de la redevance, même si cela n’est pas explicitement mentionné dans le Code minier) – les redevances versées seraient de l’ordre de 6 millions de dollars en 2006).

[6]MAZALTO M., op.cit.

[7]DENEAULT A., Abadie, D., SACHER W., Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique. Montréal, Ecosociété, 2007, p. 55.

[8]WILLAME J.-C., L’odyssée KABILA. Trajectoire pour un Congo nouveau ? Paris, Karthala, 1999, p. 96.

[10]Article 407du Règlement minier.

[11]De la responsabilité environnementale du Titulaire relative aux droits miniers et de carrières : " Le titulaire n’est responsable des dommages causés sur l’environnement par ses activités que dans la mesure où il n’a pas respecté les termes de son plan Environnemental approuvé y compris les modifications au cours du projet, ou a violé l’une des obligations environnementales prévues au présent titre. " (Article 405 Règlement minier).

[12]Dans le code – Titre VII de l’amodiation et des mutations. Chapitre II sur la mutation : la mutation comprend les cessions (totale ou partielle); l’acte de cession doit contenir l’engagement du cessionnaire à assumer toutes les obligations du titulaire vis-à-vis de l’État découlant du droit minier ou de l’autorisation d’exploitation de Carrière Permanente concernée; et les transmissions (contrat de fusion ou cause de décès). Code minier, Article 182.  

[13]Politologue et Docteur en études du développement. Chercheur à la Haute École de Travail Social (HETS) de Genève / Suisse, Professeur associé à l'Institut Supérieur du Développement Rural (ISDR) de Bukavu, RD Congo, Professeur visiteur à l'Université Catholique de Bukavu (UCB), RD Congo. ( This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ).

[14]Chef des travaux à l'Université officielle de Bukavu (UOB) en RD Congo.

[15]Assistant d'enseignement et de recherche l'Université officielle de Bukavu (UOB) en RD Congo.

 

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