Faux débats sur la traçabilité des ressources naturelles ?

 Les ressources naturelles régissent le monde. Les pays qui les possèdent soit en tirent de revenus substantiels, soit sont la cible des appétits voraces de ceux qui souhaitent en tirer profit. Depuis les années 90, de nombreuses sources scientifiques ont mis en évidence les liens entre les ressources naturelles et les conflits dans le monde. Le programme des Nations-unies pour l’environnement souligne, dans un rapport de 2009, que le contrôle et la gestion des ressources naturelles sont essentiels et incontournables pour le maintien de la sécurité et la restauration de l’économie des pays qui sortent d’un conflit armé. 

 Richesses ou malédictions "naturelles" ?

 Au-delà de leur potentiel belliqueux, un constat malheureux s’impose : beaucoup de pays regorgent de richesses immenses, mais leurs populations restent pauvres. L’exploitation des ressources naturelles constitue en effet un enjeu d’importance qui aiguise l’appétit des acteurs impliqués. Et les conflits sociaux ou armés qu’elle entraîne ont inévitablement de graves conséquences sur la souveraineté alimentaire et l’environnement. Pourtant cette richesse, bien exploitée, devrait permettre de retirer des bénéfices économiques nécessaires au développement d’un pays. 

Il se pose alors une question cruciale en termes de responsabilité étatique et de gouvernance démocratique. Comment les pays dotés de ces ressources veillent-ils à ce qu’elles profitent au plus grand nombre, au développement de services sociaux essentiels, à une juste répartition des bienfaits de la terre ? Et surtout comment éviter que leur accaparement par une caste au pouvoir n’entraîne corruption, flux illicites de capitaux, violations des droits humains et destruction de l’État de droit ? Car plusieurs entreprises qui exploitent ces ressources foulent aux pieds l’intérêt général et les droits des populations locales, nos modes de consommation ici devenant ainsi une source de violations des droits humains ailleurs. 

Dans plusieurs pays, des entreprises minières rejettent sans vergogne leurs déchets dans les rivières ou les entassent à ciel ouvert. Les conséquences sont fortes et tenaces pour des populations qui vivent en aval : maladies oculaires, cancers, malformations congénitales... Les nappes phréatiques sont vidées ou polluées ; les fumées toxiques des usines entraînent des maladies pulmonaires et d’importants dégâts environnementaux ! 

Il est hélas courant que des responsables politiques, par naïveté ou par boulimie, déroulent sans condition le tapis rouge à des entreprises minières qui leur promettent monts et merveilles, même quand elles ne font que spéculer avec des stratégies de gains à très court terme. Et des exactions ne sont pas rares dans ce système d’exploitation. Du temps de la colonisation belge au Congo, on en était arrivé à couper des mains en exemple pour soutenir la production de caoutchouc ; aujourd’hui on s’approvisionne en coltan et autres minerais, dans des mines contrôlées par des groupes armés, où le travail forcé et l’esclavage sexuel sont monnaie courante !  

Essais de régulation 

Depuis quelques années, des initiatives sont prises au niveau international pour combattre le trafic illicite des minerais et autres ressources naturelles qui alimentent les conflits armés. On a commencé par les "diamants de sang", qui ont enclenché le processus de Kimberley pour la traçabilité et la certification de ces diamants. En juillet 2010, la section 1502 de la loi Dodd-Franck adoptée par les États-Unis d’Amérique a introduit un mécanisme contraignant de labellisation de certains minerais, notamment l’or et les "3 T" (étain, tantale et tungstène), pour lesquels l’OCDE a aussi adopté un guide, pour s’assurer qu’ils ne contribuent pas à financer des conflits armés en RD Congo. 

Au niveau européen, la Commission a proposé, le 05 mars 2015, une résolution que le Parlement européen a ensuite adoptée le 20 mai 2015. Ce nouveau règlement de "minerais de sang" vise à avancer dans les pratiques de diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement des minerais, en créant un statut d’importateur "responsable". Cette proposition, qui concerne tous les importateurs (fonderies et raffineries) qui approvisionnent l’Europe en or et en "3T", énonce également la création d’une liste d’importateurs "responsables" (liste blanche) et un processus annuel de révision. Enfin, elle couvre toutes les zones de conflits ou à haut risque, ce qui représente une avancée notable par rapport aux autres législations et une petite victoire pour les organisations de la société civile qui portaient cette revendication.  

Mais pendant que certains se réjouissent de voir cette question prise en compte par les décideurs politiques à différents niveaux, d’autres lobbies proches de groupes miniers portent un autre jugement sur ces efforts de régulation internationale. Ces derniers soit mettent en doute l’efficacité de telles mesures, soit dénoncent le fait qu’elles accordent un avantage indu à des entreprises de pays non soumis à ces législations. Ils évoquent aussi la baisse de revenus pour des exploitants artisanaux, notamment ceux de la RD Congo suite à l’adoption de la loi Dodd-Franck. Mais ils oublient que l’adoption de cette dernière a été suivie d’une autre interdiction d’exploitation décidée par le gouvernement congolais, et qui a eu beaucoup plus de répercussions directes sur les exploitants artisanaux alors que Dodd-Franck a contribué à la mise en place d’un marché plus responsable dans la région.  

Il y a évidemment encore à redire sur cette proposition européenne. D’abord sur son caractère facultatif ; en effet, face aux nombreux intérêts divergents, une incitation plus contraignante aurait plus de chance de résultats. On peut néanmoins espérer que la préférence accordée aux entreprises de la "liste blanche" dans les appels d’offres de la Commission européenne incitera davantage d’entreprises à s’inscrire dans ce processus. Ensuite, au lieu de se limiter aux seuls importateurs européens, il faudrait plutôt viser toute l’industrie plus largement.   

Mais dans l’état actuel, le plaidoyer doit se concentrer surtout sur les autorités nationales et les parlementaires européens. Et en ce sens, l’adoption par le parlement belge d’une résolution beaucoup plus facultative encore constitue un pas en arrière par rapport à celle adoptée au niveau européen. 

En définitive, plutôt que de se perdre en conjectures et controverses sur l’efficacité de ces règlementations, on devrait surtout saluer la prise de conscience internationale face à l’exploitation illicite ou dérégulée de ces ressources, et militer ensemble pour que celles-ci participent plutôt au bien-être global des populations.  

 

Dieudonné WAMU OYATAMBWE 

Solidarité Mondiale (WSM)
membre du Réseau Belge des Ressources Naturelles

 

 

 

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