Le change : réglementation et pratique en RD Congo

 

Introduction

Les devises étrangères, en l’occurrence le Dollar américain, demeurent des ressources rares dans les pays en voie de développement dont les économies sont extraverties. Il en est ainsi de la RD Congo qui achète plus qu’elle ne vend à l’extérieur. Face à cette situation, la Banque Centrale du Congo (BCC), soucieuse d’assurer une gestion rationnelle des devises étrangères et de se conformer au principe du libéralisme économique prôné par les autorités de la RD Congo,

a dû libéraliser les opérations de change sur l’ensemble du territoire national.

Il s’en suit que les opérations de change devraient s’effectuer librement par les intermédiaires agréés par la BCC, sous le contrôle et aux conditions fixées par elle. Cependant, à la suite de la baisse de production, de la destruction du système bancaire de la RD Congo, bref, de la détérioration du système économique congolais, la BCC se trouve continuellement dans l’impossibilité de satisfaire à toutes les demandes de devises qui lui sont lancées[1].

De ce fait, il s’est développé un marché noir de change en RD Congo où se négocient les offres et les demandes d’achat de devises qui ne trouvent pas preneurs au marché officiel. L’existence du marché parallèle de change soulève un certain nombre de problèmes au regard de la réglementation de change de la RD Congo. En effet, la réglementation de change est l’ensemble des règles qui soumettent au contrôle des pouvoirs publics tous les mouvements de capitaux, des biens ou de valeurs susceptibles d’affecter les ressources d’un État .

 En RD Congo, ce sont l’Ordonnance-loi n°67-272 du 23 juin 1967 et le Décret-loi n°004 du 31 janvier 2001 qui portent les mesures réglementant le change. Alors que le premier texte confère à la BCC les pouvoirs d’édicter des règlements en matière de change, le second porte essentiellement sur des opérations en monnaies nationales et étrangères en RD Congo. En effet, l’article 9 de l’ord-loi n°67-272 du 23 juin 1967 dispose qu’hormis les intermédiaires autorisés par la Banque nationale, personne ne peut, sur le territoire de la RD Congo, faire le commerce des monnaies et moyens de payement en monnaies étrangères . 

De son côté, la circulaire de la BCC du 22 février 2003 qui constitue une mesure d’exécution de l’Ordonnance-loi précitée prévoit à son article 56 deux catégories d’intermédiaires agréés : les intermédiaires agréés bancaires ou banques agréées d’une part, et les intermédiaires agréés non bancaires comprenant les institutions financières, les coopératives d’épargne et de crédit, les institutions de micro finances, les bureaux de change et les messageries financières, d’autre part.

 Il résulte de ce qui précède qu’en dehors des intermédiaires agréés par la BCC, personne ne peut, sous peine de tomber sous le coup de l’infraction à la réglementation de change, effectuer des opérations de change de monnaies nationales contre les devises étrangères. Pourtant, en RD Congo, les opérations de change de monnaies nationales contre les devises étrangères sont librement effectuées dans les rues et sur les places publiques en dehors du contrôle du circuit bancaire par des particuliers communément appelés "cambistes de rue". Ces derniers peuvent être définis comme des opérateurs économiques accomplissant les opérations de change en dehors du circuit formel .

 Ce phénomène de cambisme de rue connaît une telle ampleur que l’on pourrait parler de "banques sur la rue", qualificatif pour le moins convenable si l’on tient compte aussi bien du volume d’opérations de change que de la diversité d’agents qui se présentent sur ce marché parallèle de change. Il s’ensuit que l’accomplissement des opérations de change par les cambistes de rue en RD Congo au regard de la réglementation de change en vigueur dans notre pays soulève un problème pertinent. Ce qui nous pousse à poser un certain nombre de questions : en vertu de quel droit les cambistes de rue opèrent-ils officiellement aujourd’hui en RD Congo et dans la ville de Bukavu ? Pourquoi les services chargés de veiller au respect de la réglementation de change en RD Congo et spécialement dans la ville de Bukavu restent-ils indifférents face au "cambisme de rue" ? Comment sécuriser les cocontractants de cambistes de rue de la ville de Bukavu ? Quel rôle la BCC devra-t-elle jouer face au phénomène du "cambisme de rue" : le combattre ou l’encadrer pour concilier le fait à l’exigence de la souveraineté étatique en matière de monnaie ?

 I. De la pratique du cambisme de rue en RD Congo

Dans un pays où la BCC n’offre pas de garanties aux banques commerciales et aux opérateurs économiques que les recettes d’importation seront toujours converties en monnaies locales et que la détention de cette même monnaie leur permettra d’acquérir les devises dont la clientèle a besoin pour financer les importations, il s’est alors posé un problème sérieux de gestion et de détention des devises étrangères . Ce problème résultait souvent de l’absence de garantie de la convertibilité de monnaies nationales contre les devises étrangères et inversement. Dès lors, il y a eu spéculation sur les devises et leur détention en dehors du circuit bancaire, c’est l’éclosion du marché parallèle de change. 

1. Notions, origine et statut des cambistes de rue en RD Congo

Le cambisme de rue est un phénomène né à la suite de l’instabilité monétaire qu’a connue le pays depuis 1993 et une tendance à la marginalisation de ce phénomène s’observe en RD Congo en général et dans la ville de Bukavu en particulier.

 A. Origine et émergence du cambisme de rue en RD Congo

Les bouleversements politiques survenus en RD Congo à partir des années 1990 ont eu des répercussions économiques ayant entraîné de ce fait un certain nombre des conséquences sur le système bancaire de la RD Congo dont l’une des graves conséquences fut l’absence de liquidités ou la carence de celles-ci dans les institutions bancaires . Ainsi, les commerçants importateurs ne pouvant plus obtenir les devises à la banque vont commencer à passer de maison à maison, de société à société à la recherche des devises telles que le dollar américain, le franc burundais, le franc rwandais , etc.

 Cette recherche de devises était motivée par le souci d’éviter la rupture de stock des biens et services de première nécessité tels que le pétrole, les produits pharmaceutiques, les fournitures de bureaux et scolaires, etc . Ce phénomène de recherche des devises par les importateurs sur le marché hors circuit bancaire a conduit à la naissance du cambisme de rue en RD Congo . La demande considérable de devises exprimée par les opérateurs économiques a conduit à l’expansion mieux, à la prolifération du phénomène de cambisme de rue à travers toutes les provinces du territoire national. Il en est ainsi de la province du Sud-Kivu, etc. S’agissant précisément du Sud-Kivu, c’est vers l’année 1993 que la ville de Bukavu a observé l’implantation de certains changeurs de rue devant l’hôtel Métropole . Dans la ville de Bukavu, particulièrement à partir de 1994, période qui a marqué l’arrivée massive des réfugiés rwandais et burundais ainsi que celle des organismes humanitaires en RD Congo, s’est développée une espèce de marché noir de change étendu aujourd’hui à toutes les villes et à tous les villages même les plus reculés de notre pays, en général, et de la province du Sud-Kivu, en particulier .

 B. Statut juridique des cambistes de rue de la ville de Bukavu

Pour appréhender le statut juridique des cambistes de rue, il est important d’analyser les lois, les règlements et les statuts applicables dans le domaine sous examen.

 B.1. Au niveau des lois

Dès l’introduction de cet article, nous avons relevé que les opérations de change sont réglementées par l’ordonnance-loi n°67-272 du 23 juin 1967 qui définit les pouvoirs réglementaires de la BCC en matière de change. Des dispositions de cette loi, il se dégage clairement que les cambistes de rue ne sont pas autorisés à effectuer les opérations de change de monnaies nationales contre les devises étrangères et vice-versa. En effet, l’article 9 de cette ordonnance loi dispose que "hormis les intermédiaires agréés par la BCC, personne ne peut, sur le territoire de la RD Congo faire le commerce des monnaies et moyens de payement en monnaie étrangère". Il s’ensuit que les cambistes de rue de la ville de Bukavu ne sont pas autorisés par la BCC car ils ne disposent pas de l’acte d’agrément délivré par l’Institution d’émission pour pouvoir mener les opérations de change.

 B.2. Au niveau des règlements

L’article 56 de la circulaire de la BCC de 2003 prévoit, pour rappel, deux catégories d’intermédiaires agréés : d’un côté, les intermédiaires agréés bancaires, et de l’autre, les intermédiaires agréés non bancaires comprenant notamment les bureaux de change. En effet, la lecture des dispositions de cet article montre qu’une personne physique ne peut solliciter, par écrit, l’agrément de la BCC pour devenir un intermédiaire agréé notamment en qualité de bureau de change. Il doit donc s’agir d’une personne morale. Or, point n’est besoin de le rappeler, les cambistes de rue travaillent en RD Congo d’une manière indépendante et individuelle avec souvent un fond propre. Autrement dit, les cambistes de rue de Bukavu, bien que regroupés au sein de "l’Association des cambistes de Bukavu", ne travaillent pas comme personnes morales mais plutôt comme personnes physiques. D’ailleurs, l’Association des cambistes de Bukavu est une Association sans but lucratif. Si les cambistes ne sont autorisés ni par la loi, ni par les règlements de la BCC, en vertu de quoi opèrent-ils officiellement en RD Congo ?

B.3. Au niveau de statuts de l’association de Bukavu : un problème juridique de légalité

L’Assocabu fonctionne actuellement dans la ville de Bukavu en vertu des statuts et règlements d’ordre intérieur légalisés depuis le 11 mars 1998 sous la décision n°JUST.G.S/112/S-KV/674/98 par la Division de Justice et garde de sceaux du Sud-Kivu. Il s’ensuit dès lors que ces documents constituent le cadre juridique de cette association. À ce propos, l’article 1 de ces statuts précise que l’Assocabu est une association apolitique et sans but lucratif.

En effet, l’article 4 des statuts de l’Association des cambistes de Bukavu dispose, s’agissant de l’objet de cette association, que l’Association des cambistes de Bukavu a pour objet de servir de cadre pour l’encadrement de tout membre confronté à des difficultés tout au long de l’exercice de son métier, d’encadrer la population du Sud-Kivu dans l’épanouissement de la culture et du sport, d’assurer à la population du Sud-Kivu la facilité de l’obtention de la monnaie congolaise et diverses autres monnaies étrangères comme le Franc rwandais, le Franc burundais, (…) .

Pourtant, la facilité dans l’obtention des monnaies nationales et étrangères à laquelle s’assigne l’Assocabu est une opération commerciale. Il s’agit, en effet, de la transposition des termes des articles 9 à 13 de l’Instruction Administrative régissant les activités des bureaux de change. Dès lors, nous ne pouvons pas considérer que les cambistes de rue acquièrent, par le simple fait de leur adhésion à l’Assocabu, la qualité d’intermédiaire agréé en matière de change. D’ailleurs, l’Assocabu est une association sans but lucratif alors que le change est un acte de commerce par nature. En l’état actuel de la réglementation de change en vigueur en RD Congo, le fait pour les cambistes de rue de détenir un macaron délivré par l’Assocabu n’implique pas, pour cette association, l’attribution de qualité d’intermédiaire agréé en matière de change aux cambistes concernés.

D’ailleurs, l’État congolais, de par la Division de justice et garde de sceaux du Sud-Kivu, avait commis une erreur irréfutable par le fait d’avoir légalisé les statuts de l’Assocabu. Cette situation a induit la majorité de la population en erreur. En effet, en légalisant les statuts de l’Assocabu, la Division de justice et garde de sceaux a violé la loi n°004-2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions applicables aux Associations sans but lucratif spécialement à son article premier. Ce comportement de l’État, qui ne reconnaît pas aux cambistes de rue la qualité d’intermédiaire agréé en matière de change mais qui supporte l’accomplissement de leurs actes, ne devrait pas être préjudiciable aux intérêts de cette population. À notre humble avis, un État normal ne devrait pas continuer à se comporter comme tel.

2. Litiges liés aux opérations de change sur le marché parallèle

Contrairement aux opérations de change réalisées sur les marchés officiels de change qui ne soulèvent pas souvent de contentieux lors de l’acquisition ou de la cession des monnaies nationales ou de devises étrangères car leurs billets sont côtés par la BCC, il convient de relever que cette situation n’est pas pareille sur le marché parallèle de change.

En effet, sur ce marché, plusieurs litiges de natures diverses peuvent être observés.

A. Nature de litiges

Les différents litiges qui peuvent survenir, pendant ou après les opérations de change réalisées sur le marché parallèle, résultent, la plupart du temps, du fait que les différents billets utilisés sur ce marché circulent hors du circuit bancaire et ne sont pas cotés par le système bancaire. Ainsi, sur ce marché beaucoup de contractants peuvent acquérir de faux billets, des billets avec trous ou déchirures, des billets dont les séries ne sont plus admises dans le circuit monétaire, etc. À ce niveau, il convient de souligner que les risques peuvent frapper même les cambistes, considérés ici comme les professionnels dans ce type de domaine et en cas de réalisation de l’un ou l’autre de ces risques, il naît un véritable contentieux qui doit se dénouer.

B. Mécanisme de règlement de litiges

Les parties contractantes en matière d’opérations de change réalisées sur le marché parallèle de change ne peuvent prétendre à une protection particulière émanant des pouvoirs publics. Cette situation pourrait se justifier, à notre humble avis, par le souci de respecter certains principes généraux de droit, en l’occurrence, le principe selon lequel "Nul n’est censé ignorer la loi" d’un côté, et celui en vertu duquel "Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude", de l’autre côté. En effet, la réglementation de change, en vigueur en RD Congo, n’autorise pas le cambisme de rue, de ce fait, il semble paradoxal que l’État, de par ses services puisse intervenir dans la régulation du marché parallèle de change afin d’assurer la sécurité et la protection des particuliers qui se procurent des devises ou des monnaies nationales résultant d’une activité dont il a pourtant interdit le fonctionnement.

En conséquence, lorsqu’une personne acquiert, lors d’une transaction de change auprès d’un cambiste, un billet comportant un défaut, elle ne peut obtenir réparation du préjudice subi que par un règlement du différend à l’amiable et ce, suivant une certaine procédure organisée par l’Assocabu . Par ailleurs, si le client dispose de ces quelques voies de recours, il sied de remarquer que le cambiste, lui, reste dépourvu de tout recours en cas d’acquisition d’une mauvaise coupure. Cette absence de recours du cambiste de rue pourrait se justifier, à notre humble avis, par le fait que, souvent, le cambiste ne connaît ni l’identité ni l’adresse complète de son cocontractant. D’autre part, à supposer même que cette identité et adresse lui soient révélées, il n’est pas toujours facile pour le cambiste de prouver que tel client est bien celui avec qui il a effectué la transaction. Il s’ensuit alors qu’au regard des enjeux actuels en matière de change en RD Congo et notamment cette indifférence manifestée par l’État congolais qui n’autorise pas ce métier mais qui supporte, mieux, tolère l’exercice de ces activités, il importe de mettre de l’ordre dans ce secteur, mieux un certain suivi.

II. Des conséquences du cambisme de rue en RD Congo et à Bukavu

La pratique du cambisme de rue qui s’est répandue presque sur toute l’étendue du territoire national de la RD Congo est à l’origine de nombreuses conséquences notamment sur le plan économique, social, fiscal, etc. Nous retracerons dès lors ces différentes conséquences sur le plan économique d’abord, ensuite sur le plan social et enfin, sur le plan fiscal.

1. Effets du cambisme de rue sur le plan économique

La pratique du marché noir de change qui s’est développée en RD Congo a entraîné, sur le plan économique, diverses distorsions dont notamment la hausse des prix des biens et services, le dualisme et l’instabilité du taux de change, la sous-évaluation de la monnaie nationale, l’affaiblissement du pouvoir d’achat des consommateurs, le non rapatriement des devises provenant des activités d’exportations, etc.

A. La hausse des prix de biens et services et l’affaiblissement du pouvoir d’achat de consommateur

En RD Congo, les prix de différentes marchandises sont fixés en fonction du taux du jour. Ce taux du jour n’est rien d’autre que le taux du dollar qui prévaut sur le marché parallèle. Ainsi, pour se protéger contre le risque d’inflation, les entreprises commerciales et les opérateurs économiques fixent les prix de leurs produits et services en fonction du taux parallèle et non celui indiqué par la BCC, ce qui provoque une hausse des prix des biens et services. La conséquence directe de cet alignement sur le taux du jour est la hausse des coûts des objets importés, l’importateur répercutant toutes ses charges et ses risques de change sur le consommateur final.

Suite à ce phénomène et à sa généralisation sur toute l’étendue du territoire national, la population assiste impuissante à la dégradation de ses conditions de vie et à l’effritement du pouvoir d’achat . En effet, l’affaiblissement du pouvoir d’achat de consommateur résulte du fait que les prix de la plupart des produits et services sont fixés en fonction du taux de change parallèle.

B. Disparité des taux de change

Le fait que le taux de change sur le marché parallèle de change soit différent de celui indiqué par la BCC implique l’existence d’un dualisme ou d’une multitude de taux de change. L’existence du double ou multiple taux de change est de nature à entraîner à son tour une instabilité du cours de change dans le pays.

C. La sous-évaluation de la monnaie nationale

L’une des différences caractéristiques entre les marchés officiel et parallèle en matière de change peut être analysée au niveau du taux de change fixé par ces deux marchés de change. Le marché officiel surévalue la monnaie nationale alors que le marché parallèle la sous-évalue. Conséquence, plus les vendeurs des devises sont attirés vers le marché parallèle, et plus celui-ci se développe.

2. Des effets du cambisme de rue sur le plan social

Le cambisme de rue en tant qu’activité informelle constitue une source de gains de nature à assurer une vie à peu près décente aux nombreux demandeurs d’emplois qui arrivent sur le marché de travail . En effet, au regard du niveau élevé du taux de chômage, les chômeurs n’ont d’autres alternatives que d’œuvrer dans le secteur informel. Aujourd’hui, les jeunes diplômés sans emploi, les étudiants et les employés mal rémunérés et les assainis des entreprises tant privées que publiques se sont repliés sur le commerce de la monnaie en tant que cambistes de rue. Sur ce point, certains auteurs s’accordent à affirmer que le marché noir de change, à l’instar de toute activité informelle, constitue une soupape de sûreté et un gagne-pain aussi bien pour les employés que pour le produit intérieur brut du pays .

3. Des effets du cambisme de rue sur le plan fiscal

Du point de vue fiscal, le marché parallèle de change entraîne un manque pour le fisc. En effet, le cambisme de rue tel qu’il s’opère en RD Congo, échappe largement au contrôle de l’État, alors qu’il devrait constituer comme d’autres secteurs, une source de recettes.

Par ailleurs, au-delà de cette considération, le marché noir de change, à l’instar d’autres pratiques informelles, viole le principe à la fois général et constitutionnel de l’égalité des citoyens devant la loi. En effet, sous l’angle strictement fiscal, les acteurs de l’économie informelle, en l’occurrence les cambistes de rue, sont source d’injustice et d’inégalité de traitement dans la mesure où ils échappent à l’imposition et obligent les agents économiques formels déjà victimes de concurrence déloyale à supporter un fardeau fiscal additionnel .

III. De l’attitude de l’État congolais face au problème du cambisme de rue en RD Congo

Évoquer la question relative à l’attitude de l’État congolais face au problème du cambisme de rue revient à analyser l’option que doit lever l’État congolais entre combattre ou formaliser cette activité. La première option ne devrait pas faire de doute puisque le marché parallèle de change est interdit.

S’agissant de la deuxième option, celle de la formalisation du cambisme de rue, il convient de noter que sa mise en œuvre suppose la réunion de certaines conditions. Il en est ainsi de l’adoption d’un programme de la relance économique, de l’implantation d’un réseau des banques suffisant, de l’élaboration d’une réglementation de change adaptée aux opérations de change, etc. La réalisation de ces conditions pourrait conduire la plupart des cambistes de rue à œuvrer soit dans les structures formelles opérationnelles dans le pays, soit à abandonner eux-mêmes leurs activités informelles.

Il importe dès lors, d’examiner la problématique de la suppression du cambisme de rue en RD Congo, les voies de sortie et la formalisation du cambisme de rue, mieux la transformation et l’intégration du cambisme de rue dans le circuit officiel.

1. Problématique de la suppression du cambisme de rue en RD Congo

L’option de la suppression du cambisme de rue semble logique et légitime. Dans la mesure où la monnaie est un attribut de la souveraineté d’un État, peu d’États acceptent que l’acquisition et la cession de leurs monnaies nationales contre les devises étrangères et inversement se réalisent en dehors du circuit bancaire, comme c’est le cas en RD Congo. Toutefois, la mise en œuvre de cette option suppose d’un côté que le secteur d’exportation soit développé, mieux, la production à même de mobiliser les devises dont le pays a grandement besoin pour financer les activités productives et de l’autre côté, l’existence de certaines conditions juridiques, de la bonne gouvernance et d’un circuit bancaire approprié.

Comme on peut s’en rendre compte, un grand nombre de ces conditions fait défaut en RD Congo. Or, pour combattre le cambisme de rue, il est impérieux de combattre les motivations ayant conduit à la naissance et au développement de ce phénomène, comme pour dire "Il faut combattre le mal par sa racine". Pour rappel, ces motivations sont entre autres le faible degré de production ayant pour effet la carence des liquidités financières, la destruction du secteur bancaire, des réglementations inadaptées aux réalités économiques du pays, etc. Dès lors, toute tentative tendant à supprimer ou à combattre ce phénomène s’est avérée inefficace, voire nulle. Face à cette situation, la suppression du cambisme ne devrait plus, à notre humble avis, être la priorité des pouvoirs publics congolais mais ceux-ci devraient envisager d’autres voies de sortie de la crise.

2. Voies de sortie face au problème du cambisme de rue en RD Congo

Nous nous efforcerons de relever quelques causes qui font obstacle à la suppression du cambisme de rue en RD Congo et dont la disparition est susceptible d’entraîner la formalisation ou la disparition de ce phénomène. À cet effet, il convient de noter que ces causes sont multiples et diversifiées ; cependant, dans ce travail, seules quatre causes paraissent présenter un intérêt pertinent pour le thème sous analyse.

A. De la relance du secteur de production

La dégradation de la situation économique que connaît la RD Congo s’explique essentiellement par la vétusté de l’outil de production et les effets de la guerre . Toute tentative d’amélioration de la situation générale de l’économie nationale à brève échéance serait illusoire sans une croissance économique forte et durable capable de résorber les multiples et énormes déficits qui caractérisent l’économie congolaise . En augmentant la production nationale, la RD Congo réduirait à coup sûr le volume des importations des produits alimentaires.

En effet, les exportations des matières premières, des produits agricoles manufacturés, etc. permettent à l’État qui exporte directement ces biens de rapatrier des devises qui alimenteront la Banque Centrale, qui pour rappel, gère les réserves nationales de change. Cependant, la bonne gestion de ces liquidités monétaires suppose que le système bancaire soit restauré en lui redonnant la confiance qu’il avait perdue.

B. La restauration et la restructuration du secteur bancaire congolais

L’un des malaises qui a conduit à la naissance et à la marginalisation du cambisme de rue en RD Congo est la quasi-inexistence du système bancaire congolais. Cette situation a entraîné comme conséquence, le développement des transactions monétaires en dehors du circuit bancaire. Pour relever ce défi, il faudra nécessairement restaurer et réformer le système bancaire congolais pour lui redonner la confiance qu’il avait perdue. S’agissant de la ville de Bukavu par exemple, il serait souhaitable que les structures bancaires et autres intermédiaires agréés dans ce domaine, en l’occurrence les bureaux de change, s’implantent partout dans le centre-ville à l’instar des cabines ou des échoppes de télécommunications éparpillées presque partout dans cette ville.

C. De la révision de la réglementation de change de la RD Congo

Avec la libéralisation du marché de change prônée en 2001, les autorités monétaires de la RD Congo espéraient la disparition progressive du cambisme de rue dans notre pays et son intégration dans les structures formelles du marché de change en vigueur, en l’occurrence les bureaux de change. C’est d’ailleurs un point de vue retenu par l’ancien Gouverneur de la BCC, Jean-Claude MASANGU, lorsqu’il écrit que le cambisme de rue est un phénomène qui a connu sa marginalisation en 1997 et qui pourrait disparaître avec la libéralisation de l’ensemble des opérations de change. La BCC espérait que le cambisme de rue cédera le pas à la professionnalisation de cette activité sous forme de bureaux de change structurés .

Les exigences légales prévues à l’article 3 de l’Instruction administrative n°007 de la BCC du 18 mai 2001 relative aux bureaux de change en RD Congo ont freiné l’intégration du marché noir de change dans le secteur formel comme l’espérait la BCC. En effet, les exigences prévues par cet article sont, à notre humble avis, sécuritaires mais inadaptées. Sécuritaires parce qu’elles permettent à la BCC de tracer un cadre en vertu duquel l’ensemble des opérations de change doivent être menées et partant, leur contrôle.

Ces conditions sont également rigoureuses parce qu’inadaptées aux réalités socio-économiques de la plupart des spéculateurs financiers et en particulier des cambistes de rue de la ville de Bukavu. C’est dans cet ordre d’idées que certains auteurs soutiennent que la faiblesse du marché de change officiel tiendrait à l’inadaptation et à la non-actualisation des textes réglementaires aux réalités socio-politiques et économiques actuelles . Pour ces auteurs, le développement du cambisme de rue en RD Congo tiendrait notamment de l’incapacité pour les cambistes, dans les conditions actuelles, de supporter les coûts exigés par la réglementation de change .

L’analyse de marges réalisées sur le marché de change par les cambistes de rue démontre ou révèle la difficulté voire l’impossibilité pour ces acteurs informels d’œuvrer légalement ; les exigences règlementaires, en terme de coûts, sont en effet, excessives si nous les comparons aux chiffres d’affaires moyens des cambistes de rue particulièrement ceux œuvrant dans la ville de Bukavu. Pour relever le défi et permettre l’intégration de ce type d’activité dans le secteur formel, la BCC devrait, à notre avis, revoir certaines de ces exigences légales.

Une fois la réglementation de change adaptée aux réalités socio-économiques du pays, on espère que le cambisme de rue cédera le pas à la professionnalisation de cette activité sous forme de bureaux de change. Mais, il sied de relever que si la révision de la réglementation de change peut être réalisée immédiatement, les deux premières conditions - la relance du secteur de production et la restauration du secteur bancaire congolais -, d’ailleurs interdépendantes, exigent une réalisation progressive, mieux programmatoire. Or, l’urgence des problèmes économiques que connaît le pays ainsi que les effets troublants du cambisme de rue ayant domicile en RD Congo et spécialement dans la ville de Bukavu sont tels qu’il n’y a pas lieu d’attendre cette réalisation progressive que requiert la relance de notre économie, mais impose une solution à court terme qui doit être soutenue par les actions globales envisagées progressivement. C’est pourquoi nous pensons qu’avec l’assouplissement des exigences légales prévues dans la réglementation de change, le cambisme de rue pourrait s’intégrer dans les structures formelles déjà en vigueur en RD Congo.

3. Formalisation du cambisme de rue de la ville de Bukavu

À la lumière des développements précédents, il apparaît que la formalisation du cambisme de rue en RD Congo passe notamment par l’allégement de certaines exigences réglementaires prévues dans la réglementation de change en vigueur en RD Congo et par le groupement des cambistes de rue en bureaux de change restructurés.

A. Assouplissement des exigences légales en matière de change

Nous avons souligné dans les développements qui précèdent que la difficulté pour les cambistes de rue d’opérer dans la légalité tiendrait au fait que les exigences légales leur imposées paraissent excessives. Dès lors, nous pensons que si la BCC assouplit ces exigences, en fixant par exemple le taux de la redevance de contrôle de change perçue par la BCC à un pour mille au lieu de 2%°, en supprimant l’exigence à la disposition d’un ordinateur et du coffre-fort, pour l’agrément en qualité de bureau de change.

Par ailleurs, le montant de la caution fixée à 2.500 dollars américains devrait être revu à la baisse. À notre humble avis, et qui est d’ailleurs de la majorité des cambistes de rue de Bukavu , si cette caution était fixée à 500 dollars américains et cela par bureau de change, les cambistes s’intégreraient rapidement dans les bureaux de change. En effet, si les charges, notamment la redevance sur le contrôle de change et la caution, étaient réparties sur un ensemble des cambistes déjà organisés en bureau de change reconnu par la BCC, l’intégration serait plus facilitée.

Au demeurant, si en plus les paiements de la caution et de la redevance s’effectuent en tranches, les choses seront largement facilitées. Ce qui, toute chose restant égale par ailleurs, incitera les cambistes à opérer dans la légalité.

B. Le regroupement des cambistes de rue en bureau de change

Une fois la réglementation de change adaptée aux réalités du pays, les cambistes de rue s’intégreront dans les bureaux de change installés dans le pays. Cependant, avant d’envisager cette intégration du cambisme de rue et pour mieux suivre les opérations effectuées par les cambistes ainsi structurés, il faudrait les regrouper et les répertorier.

Ainsi, comme l’Assocabu compte 744 cambistes éparpillés sur 92 marchés appelés ¨Pools de change¨ , ce regroupement se fera autour de ces noyaux qui, déjà, se sont constitués, chaque noyau comprenant un nombre limité des cambistes - dix au minimum et quinze au maximum - et s’organisera sous un responsable, intermédiaire entre les cambistes constituant le noyau ou le pool de change et la BCC.

Par ailleurs, chaque cambiste aura une fiche à la BCC qui comporte ses coordonnées, sa localisation et d’autres éléments destinés à son identification. Le regroupement permettra, non seulement, d’alléger la charge fiscale de chaque cambiste, mais aussi, permettra à la BCC de répertorier les cambistes opérant sur les divers noyaux devenus "Bureaux de change restructurés". Ceci fait, il y a lieu d’espérer à l’intégration du cambisme de rue dans le marché de change officiel. Cette intégration se fera, et avec la relance progressive de l’économie congolaise, par la mise à la disposition des cambistes, par la BCC, de la monnaie nationale et des devises étrangères en fonction des besoins réels de l’économie nationale.

Conclusion

Face au phénomène du cambisme de rue en RD Congo, l’État congolais doit relancer sa production, restaurer les exigences de la bonne gouvernance et respecter l’autonomie et l’indépendance de la BCC surtout en matière de monnaie ainsi que revoir sa réglementation de change. Visiblement, ces actions s’inscrivent dans le temps alors que les problèmes économiques et les conséquences résultant de la pratique du cambisme de rue en RD Congo en général et dans la ville de Bukavu en particulier revêtent un caractère urgent et appellent des solutions immédiates.

C’est pourquoi l’option d’intégration mieux, d’encadrement du cambisme de rue en RD Congo en tant que nouvelle orientation en matière de régulation des marchés parallèles de change en RD Congo suppose, pour les autorités monétaires, en l’occurrence la BCC, la mise en place d’une législation appropriée aux activités de change, mieux aux réalités économiques des agents économiques.

À cet effet, cette alternative que nous avons suggérée présente l’avantage de garantir les intérêts des parties en présence que sont l’État et les vulnérables agents du secteur informel, en l’occurrence les cambistes de rue affiliés à l’Assocabu. Par ailleurs, si cette intégration peut atténuer, tant soit peu, la désorganisation du marché de change en RD Congo, il convient de noter néanmoins qu’elle ne peut pas résorber tous les marchés noirs de change opérant dans notre pays. Il en est ainsi des opérateurs de change non affiliés à une structure permettant de révéler leur statut. Cette nouvelle préoccupation suscite de nouvelles investigations et démontre que ce travail n’a pas épuisé tous les aspects de la réglementation de change face au phénomène du marché noir de change en RD Congo.

                                                                                                                                  MUZALIWA KALINDE Martin

                                                                           Assistant au département de Droit Économique et Social Université

                                                                                                                                  Officielle de Bukavu, RD Congo


Bibliographie

I. Texte des lois

1. Ordonnace-loi n°67-272 portant pouvoirs réglementaires de la BCC en matière de change.

2. Circulaire de la BCC du 22 février 2003 portant réglementation du change en RD Congo.

3. Instruction administrative de la BCC du 18 mai 2001 portant réglementation des activités de bureau des changes en RD Congo.

4. Statuts de l’Association des cambistes de Bukavu légalisés par la Division provinciale de Justice et Garde de Sceaux du Sud-Kivu en date du 11mars 1998 sous la décision n°JUST.G.S/112/S-KV/674/98.

 

II. Ouvrages

1. BAKANDEJA Wa MPUNGU, G., "L’informel et le droit économique : les incidences pratiques commerciales sur le fonctionnement de l’économie. Voir journée des droits de l’homme sur " : in La Déclaration universelle des droits de l’homme et la construction de l’État de droit", UNIKIN, 19-20, février 2002.

2. BUABUA Wa KAYEMBE, M., La fiscalisation de l’économie informelle au Zaïre, PUZ, Kinshasa, 1995.

3. DAMIEN, F., Les contrôles de changes et la crise des liquidités financières dans les échanges internationaux. Paris, Dalloz, 2002.

4. KALUMUNA, J., Droit du commerce international. Kinshasa, Cepas, 2004.

5. KATSHUNGU, La dollarisation de l’économie congolaise et persistance de la pauvreté. Kinshasa, CRP, 2004.

6. MABI MULUMBA, La monnaie dans l’économie congolaise. Kinshasa, CERDI, 2001.

7. MASANGU, J-C., La BCC et les opinions de la population. BCC, 2003

8. MUKOKO SAMBA, "Les retombées négatives des mesures économiques en RD Congo" in Note de conjoncture, Kinshasa, CERDI, 2000. III. Syllabus et notes de cours MUTABAZI, A., Cours d’économie monétaire, G3 Économie, UCB, 1997-1998, inédit.

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2 comments

  • Comment Link débora Thursday, 18 May 2017 13:20 posted by débora

    Bonjour, tomber en ce moment sur votre publication me parait une chance et j'aimerai que vous m'aidiez avec mon sujet qui porte sur la réglementation de change en RD Congo.
    En effet, je suis à l'Université Catholique du Congo et étudiante en deuxième année de licence en droit, et, partant de mon sujet qui porte sur "la responsabilité de la BCC sur la couverture contre les risques de change " j'ai eu comme remarque dans mon introduction l'inexistence du fait juridique, mais que jusque là je suis dans l'incapacité de le trouver et de le relever.
    Par ailleurs, mon souci est de rester dans la même optique en analysant les retombées des changes que ce soit sur les banques commerciales que sur les contrats commerciaux et autres.
    Votre contribution me sera d'une grande importance.
    merci.

    Débora

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  • Comment Link kanangila tony Sunday, 19 February 2017 01:41 posted by kanangila tony

    salut.belle initiative de votre par,continuez ainsi avec les meilleures thematiques

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