Le quid du 8 mars ?

NDLR : dans le cadre de la journée internationale de la femme, le Collectif des Femmes Africaines du Hainaut asbl a organisé la 7ème édition du festival AFRICULTURE, du 1er au 14 mars 2015 à Charleroi. Au programme, plusieurs activités dont : conférences-débats, workshop, concert, ateliers de réflexion par photo-langage, fashmob, etc. Parmi les conférenciers invités, Jean-Baptiste TCHANA, dont le texte de l'exposé donné le 13 mars 2015 est reproduit ci-dessous :

 

La journée internationale de la femme(JIF), qui se tient chaque année le 8 mars, permet de mesurer les progrès réalisés pour la condition féminine et les défis qui restent à relever.

Cette date commémore à travers le monde, les premières initiatives collectives de femmes en lutte pour leur émancipation.

Dès 1870, ce sont les ouvrières du textile des pays occidentaux qui protestent contre l’utilisation abusive de la force du travail par le nouveau processus de production industrielle qui refuse de les insérer comme individus à part entière, et aussi devant la difficulté de s’intégrer au mouvement ouvrier. Considérées à raison comme des éclaireuses, ces femmes ont osé déblayer les pistes d’un monde du possible jusqu’alors proscrites à la gent féminine. Par leur détermination et leurs engagements, elles ont déblayé les artères de la liberté et de la responsabilité. Elles se sont offertes des possibilités d’agir dont les résultats palpables que nous avons perçus hier et que nous continuons à percevoir aujourd’hui contribuent à l’éradication progressive et rapprochée des barrières du genre.

Toujours en Occident, avec la montée du courant de pensée féministe vers les années 40, les femmes vont lutter pour que la collectivité mondiale reconnaisse le droit des femmes à la lutte pour leur libération en dehors de toute préoccupation nationaliste  dans les domaines de la famille, du travail, des droits civiques et juridiques.

L’organisation de la journée du 8 MARS fut décidée à la conférence de Copenhague de 1910. C’est à Clara Zefkin qu’il est revenu de proposer et de faire adopter une résolution proposant que "les femmes socialistes de tous les pays organisent une journée des femmes". La revendication doit être conforme à la conception d’ensemble de la question des femmes. La résolution adoptée à cette conférence donne immédiatement à la journée des femmes sa dimension internationale.

Il s’agit d’un jour d’anniversaire qui célèbre les premières luttes collectives des femmes ainsi que leur prise de conscience en tant qu’individus à part entière.

La décennie de l’ONU pour la femme (1975-1985)

1975 : Conférence de Copenhague : proclamation de la décennie des Nations unies pour la Femme 

(Année de l’émancipation de la femme). FD (Femme et Développement)

1980 : Arusha :évaluation de la mise en œuvre des résolutions de Copenhague. Constat : les résultats ne sont pas pleinement atteints.

1985 : Conférence de Naïrobi : bilan de dix ans de conscientisation sur l’apport de la femme dans le processus d’égalité, de développement et de paix dans le monde. IFD (Intégration de la Femme au développement)

1995 : Conférence de Pékin(Beijing) : promotion de l’égalité de Genre (Homme/Femme). GED (Genre et Développement).

2000 :Sommet du Millénaire : évaluation de la conférence de Beijing. Objectifs du Millénaire pour le développement(08). (OMD). IIIème Objectif : promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation économique des femmes pour 2015 et l’après.

2002 :Campagne du Millénaire (lancée pour soutenir la participation de tous)

2002-2006 : Projet du millénaire (stratégies)

2005 :sommet de l’engagement financier des États (pour l’atteinte des OMD)

2008 : Bilan à mi-parcours des OMD (inégal)

2010 :Sommet sur les OMD (adoption d’un plan d’action mondial (Tenir les promesses : tous unis pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement).

2013 et l’après  2015: accélérer l’action pour réaliser les OMD. Assurer le suivi des efforts pour atteindre les OMD. Présentation du rapport intitulé : "Une vie de dignité pour tous".

Les acquis de la décennie  de l'ONU  pour  la femme

- La charte des Nations unies reconnaît les droits égaux aux hommes et aux femmes ;

- La commission des Nations unies pour la promotion des droits de la Femme dans les domaines politique, économique et social ;

- Convention sur les problèmes particuliers tels le mariage ;

- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) ratifiée par de nombreux pays. Bilan globalement positif mais des interrogations persistent au niveau de leur application dans certains pays ayant ratifié cette convention.

Cette Conférence-débat au Thème : "Droit de propriété des terres par les femmes : enjeux et perspectives" s’inscrit bien dans le cadre du IIIème objectif des VIII OMD. Notamment "Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes." Le caractère discriminatoire du droit foncier et ses conséquences, la quasi impossibilité pour la femme d’accéder à la propriété figurent au rang des problèmes n’ayant relativement pas évolué au cours des dernières décennies. C’est de ce point de vue que nous avons estimé que cette thématique était importante pour célébrer à notre manière cette journée commémorative du 08 mars à laquelle le Collectif des femmes africaines du Hainaut a consacré toute une semaine d’activités. 

La notion de propriété et celle du droit sont intimement liées. C’est ainsi qu’on a coutume d’entendre couramment parler du droit de propriété quand il s’agit d’un bien meuble ou immeuble.

En Afrique et dans d’autres régions du monde, la terre appartient traditionnellement aux hommes. Cependant, 

lorsqu’on aborde la question de la sécurité alimentaire ou de l’utilisation de la terre, il est indispensable d’évoquer le statut foncier des femmes. En Afrique, la terre représente un facteur fondamental de production économique. L’agriculture et le commerce figurent au premier rang des activités porteuses de développement. La terre est une source de richesse et un garant du statut socio-économique de ses habitants. La multifonctionnalité de la terre explique les enjeux observés autour d’elle.

Maîtresses des greniers, mamelles nourricières et pourvoyeuses des denrées alimentaires à des échelles diverses (locale, régionale, nationale et supranationale ou suprarégionale), c’est entre leurs mains que reposent la sécurité alimentaire en Afrique.  Mais elles ne disposent d’aucun droit foncier et sont confrontées à plusieurs obstacles pour leur accès légitime dont elles ne sont qu’usufruitières.

Statut foncier et statut social de la femme

Les sociétés traditionnelles africaines sont fortement hiérarchisées et inégalitaires. Il existe une forte domination des hommes sur les femmes, ces dernières étant la propriété des premiers. La femme assure la production alimentaire de la famille sur les terres appartenant à l’époux ou à un des enfants  de sexe masculin.  C’est donc dire que le statut foncier de la femme trouverait son fondement dans son statut social.

Éléments d’organisation et représentations culturelles comme source de cette inégalité de droit foncier entre les hommes et les femmes

Contraintes socioculturelles

- La terre est considérée comme un patrimoine collectif mais avant tout comme le siège des aïeux. Cette considération donnée à la terre est un facteur d’exclusion de la femme. Son identité ne peut se justifier que par son appartenance à une ethnie d’origine et non de procréation. Étrangère dans sa famille d’alliance, elle n’a pas droit à l’héritage foncier, la terre n’appartenant pas aux étrangers. De même, dans sa famille biologique, elle ne peut hériter du foncier car en héritant, cette terre appartiendrait à son mari qui est également considéré comme étranger dans la famille de son épouse : la femme est donc victime d’une double aliénation : biologique et nuptiale. Vu sous cet angle, seules les femmes âgées et les veuves accèdent aisément à la propriété.

- Le statut minorisé de la femme africaine la positionne d’emblée dans la catégorie des exclus fonciers en raison de la faiblesse de son pouvoir d’achat. Généralement la femme africaine est considérée comme une serve (seconde, épaule, secours). Dynamique et travailleuse, elle satisfait sa famille (enfants et mari) grâce aux revenus provenant de la vente des produits de la terre.

- La femme : un être fragile, impulsif et indiscret qui trahirait le secret du village si elle prenait le contrôle de la terre qui les abrite. Elle ne peut donc pas accéder à la propriété foncière : "Chez nous, chaque herbe a une fonction qui se veut dynamique (active, mouvante, forte, énergétique). Le secret des herbes appartient à l’homme et si la femme parvient à maîtriser le secret de chaque herbe et par extension du bosquet sacré, elle finira par divulguer le secret du village et même de la race (ethnie, peuple). Cela entraînera indubitablement la fragilité du peuple voire sa dégradation définitive. En revanche, le même notable nous dit : "l’homme est un être profond, responsable qui cherche à accéder à la continuité, à la préservation et à la protection de sa race (peuple, ethnie) et de la communauté toute entière."

 Droit foncier et Sida

La progression du Sida et les préjugés qui entourent cette maladie n’ont fait qu’affaiblir les droits fonciers des femmes. Dans certains pays d’Afrique, les veuves dont les maris sont décédés du Sida sont souvent accusées d’avoir introduit la maladie dans la famille et se voient confisquer leur terre et autres biens. Alors qu’il a été observé, dans certaines localités, que les comportements à risque des femmes diminuaient considérablement lorsque celles-ci disposaient de véritables droits de propriété sur les terres. Ce qui, logiquement, signifie que les droits fonciers et les droits de propriété sont essentiels pour assurer l’égalité de genre.

Les coutumes et les traditions sont pour les femmes des obstacles aux revendications de leur droit. Elles respectent les traditions dont elles se targuent d’être des gardiennes et des agents de transmission voire d’inscription aux enfants.

Droit foncier coutumier et droit foncier moderne

Le statut foncier de la femme est également minorisé du point de vue juridique et institutionnel.

Au niveau du droit coutumier, la femme est un bien appartenant à l’homme au même titre que la terre. Et comme un bien ne saurait appartenir de droit à un autre, elle n’a aucun droit à la propriété foncière.

Au niveau du droit positif/ moderne (au Cameroun par exemple), la loi de 1974 relative à la propriété foncière stipule que la possession d’un titre foncier vous donne le droit de propriété. Or pour obtenir ce titre foncier, il faut de l’argent. Les femmes sont pauvres et n’ont pas de moyen financier pour obtenir un titre foncier. À cet effet, il devient évident que le droit coutumier et le droit moderne ne favorisent pas le droit de propriété de la femme à la terre.

Bon nombre de pays africains reconnaissent aujourd’hui à la fois les régimes "traditionnels" de propriétés foncières et les lois écrites suivant le modèle occidental. C’est ainsi que chez certains peuples africains, la complexité des lois a permis à certaines riches élites de s’associer aux chefs tribaux, pour s’accaparer des terres appartenant à des groupes de parenté sans que personne ne puisse les en empêcher. Ce double système associant droit foncier coutumier et droit foncier moderne a souvent défavorisé les femmes. Cette loi stipule que les hommes et les femmes ont les mêmes droits en matière d’héritage mais elle indique que si un homme décède sans laisser de testament, la transmission de la terre est régie par la loi coutumière du groupe auquel il appartient. Très peu d’hommes laissent un testament en Afrique et la femme n’hérite pas ou rarement, les biens de son mari ou de son père. Alors l’égalité de sexes tant prônée en matière de succession est loin d’être une réalité.

Les enjeux autour du foncier

Mode d’accès au foncier : le don simple, l’héritage et la "vente voilée", la vente libre, la location ou le bail, le prêt et le parrainage.

Mode d’exploitation de la terre : les terres comme plantation pour l’exploitation des cultures de rente telles que le café, le cacao, le coton, le palmier à huile…. Terres comme champs pour la production vivrière et maraîchère. Terre comme zone de pâturage pour l’élevage. Terre d’implantation de l’habitat. Terre, lieu de culte voué aux ancêtres, le siège des aïeux (cranolatrie i.e. déification ancestrale) ou le lieu d’enterrement du cordon ombilical (phénomène tellerugique i.e. religion de la terre)

Perspectives

-         Repenser le régime foncier traditionnel en procédant à une démocratisation du système d’allocation des terres par la réinstauration d’une commission consultative de bornage dont les membres qui seront élus et non désignés traiteront les femmes aussi équitablement que les hommes.

-          Procéder à une véritable réforme juridique.

-          Renforcer les capacités des membres du corps judiciaire et des chefs traditionnels en matière de reconnaissance des droits fonciers des femmes.

-         Former et informer les femmes sur leurs droits

-     Les pouvoirs publics doivent renforcer les lois qui garantissent les droits fonciers des femmes et combattent les normes et pratiques sociales  qui leur sont préjudiciables.

-       Les questions foncières étant plus de nature politique que technique, il conviendrait de procéder à une mise en œuvre des projets fonciers dépendant à la fois des pouvoirs publics et de l’ensemble des acteurs dans un souci d’égalité et d’équitabilité.

-     Mettre en place une véritable gouvernance en matière de gestion foncière permettant aux femmes de renforcer leurs capacités financières en vue de faire face aux multiples dépenses relatives à l’accès à la propriété foncière ou pour la jouissance de leurs droits fonciers ou à la propriété foncière. Ces mesures permettront d’apporter des débuts de solution aux problèmes fonciers majeurs suivants : le monopole foncier de l’État sur les terres ; la précarité des droits fonciers coutumiers ; les implications foncières des activités minières ; les menaces affectant les ressources communes ; les problèmes liés à la sécheresse, à désertification et aux inondations ; le développement des marchés fonciers ; le problème de l’insécurité ; la question émergente des biocarburants. C’est engagés dans ces perspectives que nous rejoindrons la pensée de cet auteur selon laquelle :

"Si l’on veut changer la société, il faut changer les règles et les normes qui régissent son fonctionnement et impliquer davantage les femmes dans l’élaboration  et le suivi de la mise en œuvre de la régulation".

Jean-Baptiste TCHANA

Lu 2106 fois
Super User

Nunc dictum rutrum accumsan. Maecenas tempor pellentesque dolor, ut vehicula justo luctus a. Nullam neque nulla, rutrum ac volutpat in, dapibus quis justo. Integer semper faucibus neque, eget rhoncus diam interdum ut. Nulla id ante mauris. Sed eleifend ante eget diam gravida ultrices. Pellentesque sollicitudin nisl vel massa lacinia at dictum quam accumsan.

Laisser un commentaire

Assurez-vous que vous entrez les informations obligatoires (*) l'endroit indique. Code HTML n'est pas autorise.

Bonne Visite

 

L'Africain

Rue L. Bernus 7

6000 Charleroi

+32 71 313 186

This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

NEWSLETTER

Bonjour, Veuillez entrer vos données pour vous inscrire à la newsletter.
captcha 
Merci pour votre inscription.